El Prat approuve l'Ordonnance de Mobilité avec une limite générique de 30 km/h

Le Conseil Municipal d’El Prat de Llobregat a approuvé définitivement le 23 septembre 2026 l’Ordonnance de Mobilité, qui remplace l’ancienne Ordonnance sur les véhicules et les piétons. Le texte intégral a été publié au Bulletin Officiel de la Province de Barcelone du 7 octobre 2026 (référence officielle CVE 202610148502) et entrera en vigueur le lendemain de la publication, une fois expiré le délai de 15 jours ouvrables prévu à l’article 65.2 de la Loi 7/1985.

La norme, de 85 pages et 65 articles, régule la circulation des piétons, des véhicules, des bicyclettes et des véhicules de mobilité personnelle (VMP) sur toutes les voies et terrains publics de la commune, y compris les voies privées à usage collectif indéterminé. Le texte abroge l’Ordonnance municipale de circulation des véhicules et des piétons approuvée par le Conseil le 3 mars 2019 et publiée au BOP le 15 juin 2021, et s’aligne sur la Loi 9/2025, du 3 décembre, sur la Mobilité Durable, ainsi que sur le décret royal législatif 6/2015 sur le trafic.

L’acte est signé par Joaquim Bartolomé Capdevila, adjoint au maire du domaine de l’Action Environnementale, de l’Énergie et des Services Urbains, le 25 septembre 2026, avec siège à l’Avinguda Onze de Setembre, 75-77, El Prat de Llobregat.

Vitesse, piétons et rues résidentielles

L’ordonnance fixe les limites génériques de vitesse sur les voies urbaines :

• 20 km/h sur les voies à plateforme unique (chaussée et trottoir).
• 30 km/h sur les voies à voie unique par sens.
• 50 km/h sur les voies à deux voies ou plus par sens.
• 40 km/h pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses.

Les piétons ont la priorité sur les trottoirs, aux passages piétons, dans les zones de marchés et de foires et dans les rues sans trottoirs. Dans les rues résidentielles, la vitesse maximale est de 10 km/h et les véhicules ne peuvent stationner que dans les emplacements signalés. Le contrôle de la vitesse sera effectué par radar.

Bicyclettes et véhicules de mobilité personnelle

• Vitesse maximale de 25 km/h pour les bicyclettes à assistance électrique et les VMP.
• 10 km/h dans les zones piétonnes, sur les trottoirs et dans les rues résidentielles.
• Casque obligatoire pour les conducteurs de VMP et assurance responsabilité civile obligatoire.
• Enregistrement du véhicule à la DGT et âge minimum de 15 ans pour conduire un VMP.
• Distance latérale minimale d'1,5 mètre lors des dépassements et 5 mètres de séparation derrière un cycliste.
• Interdictions : circuler sur une seule roue, s’accrocher à des véhicules en mouvement, faire des zigzags, utiliser des écouteurs ou un téléphone, et transporter un passager sur un VMP.

Régime sanctionnateur et stationnement

Les infractions sont classées en légères, graves et très graves, avec des montants allant jusqu’à 100, 200 et 500 euros respectivement, selon le tableau de l’annexe I (PM 12/06/2026). La compétence pour sanctionner incombe au maire ou à la mairesse, qui peut la déléguer, et la Police Locale pourra utiliser des caméras, des lecteurs de plaques d’immatriculation et des cinémomètres comme preuves.

• Réduction de 50 % pour paiement volontaire anticipé.
• Augmentation allant jusqu’à 30 % en cas de récidive ou de gravité des faits.
• Réduction allant jusqu’à 30 % de la sanction en échange de cours de sécurité routière ou de travaux d’intérêt général.

Il est également interdit de stationner en double file, sur les trottoirs, les chaussées, les passages piétons, les pistes cyclables et les places réservées, entre autres cas, et un véhicule stationné plus d’un mois au même endroit est considéré comme abandonné. Les dispositifs acoustiques sont interdits 24 heures sur 24, sauf pour les services d’urgence.

L’Ordonnance de Mobilité devient la norme de référence pour tous les déplacements au Prat de Llobregat : elle concerne les conducteurs, les cyclistes, les utilisateurs de trottinettes et les piétons, et introduit pour la première fois un régime spécifique pour les VMP avec assurance, enregistrement et âge minimum. Son entrée en vigueur obligera à adapter les habitudes de circulation et de stationnement dans toute la municipalité.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Barcelona, 7 d’octubre de 2026, Administració local, pàg. 1-85 (referència oficial: CVE 202610148502).