Trump ordonne des discussions avec les partenaires commerciaux pour limiter les importations de robotique et de machines

Le président Donald J. Trump a déterminé que les importations de robotique, de machines industrielles ainsi que de leurs pièces et composants pénètrent aux États-Unis « en des quantités et dans des circonstances telles qu’elles menacent de nuire à la sécurité nationale », et a ordonné à ses responsables commerciaux de négocier des accords avec des partenaires étrangers afin d’ajuster ces flux. La décision est énoncée dans la Proclamation 11077 du 28 octobre 2026, signée par le président et publiée dans le Federal Register du lundi 2 novembre 2026 (Vol. 91, No. 210, pp. 69199–69202) sous la référence FR Doc. 2026-22385. Aucun nouveau droit, quota ou frais n’entre en vigueur avec la proclamation elle-même.

La mesure clôture une enquête de sécurité nationale ouverte par le Département du Commerce en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, tel que modifié (19 U.S.C. 1862). Dans les 90 jours précédant la proclamation, le secrétaire au Commerce a transmis le rapport de cette enquête au président, concluant que la robotique, les machines industrielles « et leurs composants » sont importés dans des volumes et des conditions qui menacent la sécurité nationale. Le président déclare qu’il souscrit à cette conclusion après avoir examiné les facteurs énoncés à la section 232(d) (19 U.S.C. 1862(d)), et invoque la section 604 du Trade Act de 1974 (19 U.S.C. 2483) et la section 301 du titre 3 du Code des États-Unis comme base légale.

Un secteur stratégique, dépendant des importations

La proclamation présente la robotique et les machines industrielles comme des intrants sans lesquels « presque tous les systèmes de défense modernes et les secteurs des infrastructures critiques » ne peuvent fonctionner ni être fabriqués. Elle cite la production d’avions, de chars, de navires, d’armes et de munitions, ainsi que l’utilisation de robots avancés — robots autonomes, robots humanoïdes et quadrupèdes et véhicules terrestres autonomes — pour le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, l’extraction de blessés et la détection de mines.

Le poids économique attribué au secteur est substantiel :

• environ 7 100 milliards de dollars d’expéditions de produits manufacturés en 2024 ;
• environ 86 milliards de dollars de valeur d’équipements produits en 2024 ;
• utilisation de robots et de machines industriels dans les 16 secteurs d’infrastructures critiques, notamment l’automobile, l’électricité et l’électronique, les métaux et la machinerie, les produits plastiques et chimiques, ainsi que l’agroalimentaire ;
• applications en aval incluant l’équipement de construction, les dispositifs médicaux, la fabrication métallique, les véhicules motorisés et les avions.

Le secrétaire a en outre constaté que les États-Unis « dépendent des importations étrangères pour la plupart des types de robotique et de machines industrielles ainsi que pour leurs composants », que la valeur de ces importations a augmenté au cours de la dernière décennie et devrait continuer de croître, que les équipements provenant de certaines entités étrangères présentent des risques de cybersécurité, et que la production nationale est insuffisante : le pays « produit toujours moins de robotique et d’équipements industriels qu’il n’en consomme ». Sur cette base, le secrétaire a recommandé des mesures pour ajuster les importations.

Un délai de négociation de 180 jours

Le paragraphe opératif (1) de la proclamation demande au secrétaire au Commerce et au Représentant commercial des États-Unis de « poursuivre ou continuer à poursuivre conjointement les négociations d’accords » avec tout partenaire commercial qu’ils jugent approprié. Le paragraphe (2) les oblige à rendre compte de l’état ou du résultat de ces discussions dans un délai de 180 jours à compter du 28 octobre 2026.

Si les discussions n’aboutissent pas, le Président se réserve des alternatives, que la proclamation énumère explicitement :

• l’imposition ou la modification de tarifs douaniers ;
• des droits, des quotas et des redevances ;
• l’établissement d’un programme visant à encourager les nouveaux investissements dans la production américaine de robotique, de machines industrielles et de leurs pièces et composants.

Le texte ajoute qu’une action en vertu de la section 232 peut également suivre si un accord n’est pas conclu dans les 180 jours, « n’est pas mis en œuvre ou est inefficace », citant le 19 U.S.C. 1862(c)(3)(A). Le secrétaire au Commerce est en outre chargé de continuer à surveiller les importations et de signaler toute circonstance qui pourrait nécessiter une nouvelle action présidentielle.

Le calendrier tarifaire inchangé pour l’instant

Comme la proclamation n’entraîne aucun changement des taux de droits, elle ne modifie pas le Harmonized Tariff Schedule of the United States à ce stade ; la section 604 est invoquée comme l’autorité qui permettrait de tels changements si le Président décidait ultérieurement de recourir à des tarifs ou à d’autres restrictions. Toute disposition de proclamations et de décrets antérieurs incompatible avec le nouveau texte est annulée uniquement dans la mesure de cette incompatibilité.

L’effet immédiat pèse sur la chaîne industrielle plutôt que sur les déclarations en douane : les fabricants qui achètent des robots, des machines-outils et des composants à l’étranger, les importateurs et les fournisseurs de défense font désormais face à une fenêtre de six mois durant laquelle les conditions d’accès au marché américain seront négociées bilatéralement, avec des droits, quotas ou redevances unilatéraux comme solution de repli déclarée.

Source : Federal Register, Vol. 91, No. 210, 2 November 2026, Presidential Documents, p. 69199 (référence officielle : FR Doc. 2026-22385, Proclamation 11077).