Tomar facturera deux euros par nuitée aux touristes à partir de novembre

L’Assemblée Municipale de Tomar a approuvé le Règlement de la Taxe Touristique de la Municipalité de Tomar, qui fixe à 2,00 euros le montant par nuitée, une charge qui s’applique désormais aux clients âgés de 13 ans ou plus et aux unités d’hébergement de la commune. L’approbation a été rendue publique par l’Avis n.º 26574/2026/2, publié au Diário da República, 2e série, n.º 207, du 26 octobre 2026.

Le règlement a été approuvé par l’assemblée municipale, sur proposition de la Mairie de Tomar, lors de la 1re réunion de la 4e session ordinaire, tenue le 28 septembre 2026. L’avis est signé par le maire, Tiago Manuel Henriques Ferreira Carrão, en date du 15 octobre 2026, et prévoit l’affichage dans les lieux publics habituels ainsi que la publication sur le site institutionnel de la municipalité.

La taxe entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication, soit le 1er novembre 2026. La justification économique et financière annexée au règlement établit un coût de 2,96 euros par nuitée, valeur qui a servi de base à la fixation de la charge à 2 euros.

Deux euros par nuitée, avec une limite de cinq nuits

La taxe est due par client, par nuit, jusqu’à un maximum de cinq nuits consécutives par personne et par séjour ; l’interruption du séjour implique un nouveau décompte du délai maximum. Un séjour inférieur à une nuit en régime de « day use » supérieur à trois heures équivaut à une nuitée pour les effets de la perception.

Le champ d’application couvre toutes les typologies d’hébergement de la commune :

• Établissements hôteliers, y compris les hôtels, pousadas et hôtelleries de appartements ;
• Villages touristiques, appartements touristiques et complexes touristiques (resorts) ;
• Entreprises de tourisme d’habitation et de tourisme en milieu rural ;
• Hébergement local en maison, appartement ou chambre, y compris les hostels, bed and breakfast et auberges ;
• Campings et parcs de caravanisme.

La liquidation et la perception incombent aux entités exploitantes, qui émettent une facture-reçu avec mention expresse de la non-assujettissement à la TVA et peuvent émettre une facture unique par famille ou groupe, à la demande des clients.

Recettes affectées au tourisme et commission de 2,5 % pour l’hébergement

Les recettes sont affectées exclusivement aux dépenses et investissements liés à l’activité touristique : promotion de la destination Tomar, conservation du patrimoine et de l’espace public, nettoyage urbain dans les zones les plus fréquentées, assistance aux touristes, dynamisation culturelle et projets de tourisme durable.

Pour la prestation du service de liquidation et de recouvrement, les entités responsables reçoivent une commission de 2,5 % sur les montants effectivement recouvrés et versés à la municipalité, soumise à la TVA. Le règlement crée également une Commission de Suivi de la Taxe Municipale Touristique, présidée par le maire ou par un adjoint avec délégation, qui se réunit au moins une fois par an et émet un avis sur l’application des recettes.

La municipalité est tenue de publier sur son site institutionnel, avant le 30 avril de chaque année, un rapport d’exécution des recettes relatif à l’année civile précédente.

Exonérations et amendes jusqu’à 40 mille euros

Sont exonérés de la taxe les enfants de moins de 13 ans, les personnes ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 60 % et jusqu’à deux accompagnateurs, les anciens combattants et conjoints survivants, les victimes d’expulsion ou de déplacement involontaire et les personnes hébergées par des organismes sociaux publics ou par décision d’entités publiques dans des situations d’urgence sociale ou de protection civile.

Sont également exonérés les demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale, les pèlerins en route vers le Sanctuaire de Fátima pour la première nuit de chaque trajet, les malades en traitement dans la commune avec deux accompagnateurs et les étudiants d’établissements d’enseignement supérieur ou professionnel de la commune.

Le défaut d’enregistrement sur la plateforme électronique de la municipalité est punissable d’amendes de 500 à 10 000 euros pour les personnes physiques et de 1 000 à 40 000 euros pour les personnes morales. Le non-transfert des fonds collectés dans le délai prévu est punissable d’amendes de 1 000 à 20 000 euros et de 2 000 à 40 000 euros, respectivement.

Délais d’enregistrement et déclaration mensuelle

Les entités exerçant déjà une activité disposent de 30 jours après l’entrée en vigueur pour effectuer l’enregistrement et l’inscription sur la plateforme électronique, et doivent enregistrer individuellement chaque établissement qu’elles exploitent. La cessation d’activité et les modifications de données pertinentes doivent être communiquées dans un délai de dix jours.

La déclaration est mensuelle et doit être envoyée avant le 15 du mois suivant celui auquel se rapportent les données, même lorsqu’aucune taxe n’est à liquider ; la municipalité fournit la référence de paiement sous cinq jours ouvrables et les entités transfèrent les fonds sous dix jours ouvrables. Toute personne exonérée de TVA ou versant cet impôt trimestriellement peut opter pour la déclaration trimestrielle.

Durant les 90 premiers jours de vigueur, le régime des contraventions n’est pas applicable, sans préjudice de l’obligation de verser les fonds recouvrés.

La taxe ajoute Tomar à la liste des communes avec taxe touristique et transfère aux visiteurs une partie du coût des services municipaux qui soutiennent la visite, dans une commune qui a pour principaux arguments d’attraction le Convento de Cristo, classé Patrimoine mondial de l’UNESCO, et la Festa dos Tabuleiros. Pour les opérateurs d’hébergement local, le nouveau régime se traduit par des obligations d’enregistrement, de déclaration mensuelle et de versement de fonds, avec une période initiale de tolérance sanctionnatrice.

Fonte : Diário da República, 2.ª série, n.º 207, de 26 de outubro de 2026, pág. 1/11 a 11/11 (referência oficial : Aviso n.º 26574/2026/2).