Sant Jaume d'Enveja approuve l'achat de deux parcelles à Mas Roig

La mairie de Sant Jaume d’Enveja a approuvé définitivement le dossier d’acquisition directe de deux parcelles situées au lieu-dit Mas Roig, pour un montant de 25 000,00 euros chacune. La décision a été formalisée par la Résolution du Maire n° 363, en date du 24 septembre 2026, signée le 30 septembre, et est publiée au Bulletin Officiel de la Province de Tarragone du 9 octobre 2026, sous la référence officielle CVE 2026-09107 (p. 1-2).

Le dossier a été traité par la mairie de Sant Jaume d’Enveja, avec la Maire Maria Teresa Solsona Beltri comme organe émetteur de la résolution. La publication est effectuée en application de l’article 8.1.a) de la Loi 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, et le dossier reste à la disposition des intéressés sur le siège électronique municipal.

Deux propriétés de 1 157 et 1 015 mètres carrés

Les biens acquis sont deux terrains contigus du polygone 20, tous deux au lieu-dit Mas Roig de la commune :

• Parcelle 102 : référence cadastrale 43182A020001020000DW, surface de 1 157,00 m², propriété enregistrée de Sant Jaume d’Enveja n° 1296 (IDUFIR 43020000331497), volume 3657, livre 10, folio 127, inscription 3a.
• Parcelle 103 : référence cadastrale 43182A020001030000DA, surface de 1 015,00 m², propriété enregistrée de Sant Jaume d’Enveja n° 3378 (IDUFIR 43020000990137), volume 3862, livre 36, folio 128, inscription 1a.

Les deux propriétés sont inscrites au Registre de la Propriété de Tortosa 2. La surface totale acquise s’élève à 2 172,00 m².

Prix de 25 000 euros par parcelle

Le montant de l’acquisition est de 25 000,00 euros pour chacun des deux biens, ce qui porte le coût total de l’opération à 50 000,00 euros. Les attributaires mentionnés dans l’annonce sont I. O. G., pour la parcelle 102, et M. M. O. G., pour la parcelle 103.

La résolution met fin à la voie administrative et est publiée pour information générale, une fois l’acquisition directe des terrains approuvée de manière définitive.

Délais de recours et accès au dossier

Contre la résolution, il est possible d’interposer, alternativement :

• Un recours gracieux facultatif devant la Junta de Govern Local de la mairie, dans un délai d’un mois, conformément aux articles 123 et 124 de la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.
• Un recours contentieux-administratif devant le Tribunal Contentieux Administratif de Tarragone, dans un délai de deux mois, selon l’article 46 de la Loi 29/1998, du 13 juillet, sur la Juridiction Contentieuse-Administrative.

Si l’on opte pour le recours de révision, il ne sera pas possible d’interposer le recours contentieux-administratif tant que celui-ci n’aura pas été expressément résolu ou qu’il n’aura pas fait l’objet d’un rejet implicite. La documentation est consultable sur le siège électronique de la Mairie, avec le code de validation 5997N7Q5Y3FZH2CLFHWN67F7Z.

L’achat des deux parcelles de Mas Roig élargit le patrimoine municipal dans une zone rurale de la commune et affecte directement les propriétaires riverains et le voisinage, qui disposent d’un mois ou de deux mois, selon la voie choisie, pour contester l’opération s’ils y ont un intérêt.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Tarragona, núm. 9 d’octubre de 2026, secció I, pàg. 1-2 (referència oficial: CVE 2026-09107).