Diário da República · 14 Oct 2026 · 7 vistas
La retenue d'IRS tombe de moitié en novembre pour les travailleurs et les retraités
Por FactBox Admin

Le Ministre d’État et des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a déterminé que la retenue à la source de l’IRS sur les revenus du travail dépendant et des pensions payés ou mis à disposition en novembre 2026 soit réduite de moitié. La décision figure dans l’Arrêté n.º 12523-A/2026, du 13 octobre, publié au Diário da República, 2e série, n.º 199 (supplément), du 14 octobre 2026, et concerne les travailleurs et pensionnés résidant sur le territoire portugais, à l’exception des Régions Autonomes des Açores et de Madère.
Depuis le second semestre 2023, la retenue à la source sur ces revenus repose sur un modèle de taux marginaux progressifs, qui rapproche l’impôt retenu de l’impôt dû lors de la liquidation annuelle de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRS), évitant ainsi les situations de régressivité. La réduction de la charge fiscale sur les revenus des personnes physiques est assumée comme une priorité du XXVe Gouvernement Constitutionnel, traduisant l’option de faire refléter dans le revenu disponible des ménages les résultats de la performance de l’économie et de la gestion rigoureuse des comptes publics.
Dans ce cadre, l’Assemblée de la République a approuvé la Proposition de Loi 108/XVII/2, qui a autorisé le Gouvernement à réduire les taux généraux de l’IRS applicables aux six premières tranches de revenu imposable, avec effet sur les revenus obtenus durant l’année 2026. Comme cette réduction produit des effets depuis le 1er janvier 2026, l’arrêté vise à assurer que ses bénéfices soient reflétés, dans les plus brefs délais, dans le revenu net disponible des contribuables, en incorporant également l’effet correspondant aux retenues effectuées depuis le début de l’année.
Moitié de la retenue durant le mois de novembre
L’Arrêté n.º 12523-A/2026 détermine que, pour les revenus payés ou mis à disposition entre le 1er et le 30 novembre 2026, s’appliquent les tableaux de retenue à la source approuvés par l’Arrêté n.º 233-A/2026, du 6 janvier, avec les adaptations prévues dans le nouveau diplôme. Le montant de la retenue à effectuer correspond à la valeur déterminée selon ces tableaux, en n’appliquant que 50 % de cette valeur.
La mesure est adoptée en vertu du n.º 1 de l’article 99.º-F du Code de l’IRS, approuvé par le Décret-Loi n.º 442-A/88, du 30 novembre, et porte sur les tableaux mentionnés aux articles 99.º-C et 99.º-D du même diplôme. L’ajustement s’applique également aux cas où le paiement inclut plus d’une rémunération, comme c’est le cas, notamment, avec le paiement de la prime de Noël.
Exceptions et champ d’application
- Sont exclus de la réduction les titulaires de revenus dont le montant mensuel excède la limite supérieure de l’avant-dernier échelon des tableaux de retenue applicables, le montant déterminé selon les termes de l’Arrêté n.º 233-A/2026 du 6 janvier restant inchangé dans ces cas.
- L’adaptation ne concerne que les revenus versés ou mis à la disposition de titulaires résidant sur le territoire portugais, à l’exception des Régions Autonomes des Açores et de Madère.
- Dans les cas où le paiement comprend plus d’une rémunération, comme la prime de Noël, la réduction de 50 % s’applique également.
Retour aux tableaux normaux en décembre
À partir du 1er décembre 2026, les tableaux de retenue à la source approuvés par l’Arrêté n.º 233-A/2026 du 6 janvier s’appliquent à nouveau, sans les adaptations du nouvel arrêté. Dans les situations où les retenues sur les revenus de novembre n’auraient pas été effectuées conformément aux ajustements prévus, l’entité responsable de la retenue peut procéder à la rectification correspondante lors des retenues à effectuer les mois suivants, jusqu’à la fin du mois de décembre 2026.
L’arrêté entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication et produit ses effets à partir du 1er novembre 2026.
Pour les travailleurs et pensionnés du continent, la mesure se traduit par une augmentation ponctuelle du revenu net dès le mois prochain, en restituant la moitié de l’impôt qui aurait été retenu, et anticipe pour novembre l’effet de la réduction de l’IRS approuvée pour 2026, qui autrement ne se refléterait que dans la liquidation annuelle. Le soulagement est, néanmoins, temporaire et ne concerne ni les revenus les plus élevés ni les résidents des régions autonomes.
Source : Diário da República, 2.ª série, n.º 199 (supplément), du 14 octobre 2026, Partie C — Finances, pág. 1 (référence officielle : Arrêté n.º 12523-A/2026).