Pedraza met aux enchères le bail agricole de 10,08 hectares de domaines rustiques

L’Entité Locale Mineure de Pedraza a ouvert l’enchère pour attribuer la location de l’exploitation agricole de 10,08 hectares de domaines rustiques de propriété publique, avec un loyer de base de 1 912,80 euros annuels. L’avis d’appel d’offres est publié dans le Bulletin Officiel de la Province de Soria n° 126, du mercredi 4 novembre 2026 (pages 3937-3938), sous la référence officielle BOPSO-126-04112026. Le contrat est attribué par procédure ouverte et sous forme d’enchère.

Approbation par le Plénière et exposition du cahier des charges

Le Plénière de l’Entité Locale Mineure de Pedraza, lors de la session plénière du 29 octobre 2026, a approuvé le Cahier des Clauses Administratives régissant l’enchère de la location de ces domaines rustiques, qui font partie des biens patrimoniaux de l’entité.

Le cahier des charges restera exposé pendant huit jours au Secrétariat de la Mairie pour examen et formulation d’éventuelles réclamations. L’appel d’offres progresse simultanément, mais sera reporté si nécessaire en cas de présentation d’allégations contre le document.

Il ressort du texte que la gestion administrative du dossier est canalisée via la Mairie de Fuentelsaz de Soria, où les cahiers des charges peuvent être demandés les jeudis de 8h00 à 13h00 et par courriel à fuentelsaz@dipsoria.es. L’annonce est signée à Pedraza, le 29 octobre 2026, par le maire Raúl Ruiz Romera.

Cinq ans renouvelables et loyer à la hausse

Les conditions économiques et temporelles du contrat sont les suivantes :

• Durée : cinq ans, correspondant aux années agricoles de 2026-2027 à 2030-2031.
• Prorogation : possibilité de cinq années supplémentaires si aucune des parties n’en manifeste le contraire.
• Loyer de base : 1 912,80 euros annuels (mille neuf cent douze euros et quatre-vingts centimes), soit environ 190 euros par hectare et par an.
• Amélioration : le montant minimum de l’offre peut être revu à la hausse.
• Garantie définitive : 4 % du prix d’attribution, pouvant être constituée sous l’une des formes prévues par la Loi 9/2017 sur les Contrats du Secteur Public (LCSP).

Les personnes physiques ou morales ayant pleine capacité juridique peuvent postuler. L’offre économique est présentée sous enveloppe fermée et aucune proposition s’écartant du modèle fixé dans le cahier des charges ne sera admise.

Quinze jours et deux enveloppes pour postuler

Le délai de présentation des propositions est de quinze jours calendaires suivant la publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin Officiel de la Province de Soria et sur le Tableau d’affichage, avec dépôt à la Mairie de Fuentelsaz de Soria aux horaires du Secrétariat (jeudis de 8h00 à 13h00). Les offres sont secrètes et structurées en deux enveloppes :

• Enveloppe A, étiquetée « PROPOSITION ÉCONOMIQUE POUR PARTICIPER À L’ENCHÈRE », avec le nom du soumissionnaire et exclusivement l’offre économique selon le modèle officiel.
• Enveloppe B, étiquetée « DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE POUR PARTICIPER À L’ENCHÈRE DE LA CULTURE AGRICOLE », avec le document justifiant la personnalité juridique du soumissionnaire — photocopie de la pièce d’identité s’il s’agit d’une personne physique, copie des actes constitutifs s’il s’agit d’une entreprise ou d’une société — et la déclaration sur l’honneur de l’Annexe II.
• Déclaration sur l’honneur : elle doit attester que le soumissionnaire n’est soumis à aucune des interdictions de contracter de la LCSP et qu’il est à jour de ses obligations fiscales et envers la Sécurité Sociale.

Un contrat à l’échelle comarcale

L’enchère concerne une surface réduite mais continue, d’un peu plus de dix hectares, une taille habituelle pour les exploitations de céréales et de fourrages dans les environs de Pedraza et Fuentelsaz de Soria. La formule choisie — bail avec loyer progressif et prorogation allant jusqu’à dix ans — offre une stabilité à l’attributaire, qui devra assumer la culture agricole de terrains patrimoniaux de l’entité locale.

L’intérêt pour les agriculteurs et les locataires de la comarque réside dans le prix de départ, inférieur à 200 euros par hectare et par an, et dans la possibilité de consolider une exploitation pendant une décennie si la prorogation est acceptée. L’opération renforce également la fonction des patrimoines municipaux comme source de revenus récurrents pour des entités de petite taille comme Pedraza, dont les ressources propres dépendent en grande partie du rendement de leurs biens rustiques.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Soria, n° 126, 4 novembre 2026, section II. Administration Locale, p. 3937-3938 (référence officielle : BOPSO-126-04112026).