Olesa cédera un terrain municipal à l'Agence du Logement pour 55 logements

La Mairie d’Olesa de Montserrat cédera à l’Agence du Logement de Catalogne le terrain municipal situé rue Balmes numéro 6 afin d’y promouvoir un projet de logements temporaires protégés. Le Conseil municipal a approuvé la convention lors de la session ordinaire du 24 septembre 2026 et le texte intégral est publié au Bulletin Officiel de la Province de Barcelone du 9 novembre 2026, sous la référence CVE 202610167176. L’accord habilite l’Agence à lancer l’appel d’offres pour la construction et à sélectionner le promoteur qui exécutera les logements.

Le terrain est inscrit à la Réserve Publique de Terrains de la Generalitat, le mécanisme créé par l’Accord GOV/225/2024 du 15 octobre, et déployé par les résolutions TER/607/2025 et TER/742/2026, qui fixent la procédure d’inscription des sols publics sans promoteur. La convention est un mandat de gestion couvert par la Loi 40/2015 et la Loi 26/2010, et s’inscrit dans le cadre de la Loi 18/2007 relative au droit au logement.

Le document est signé par le directeur de l’Agence, Miquel Bagudanch Gené, et le maire d’Olesa, Marc Serradó Mestres, avec l’assistance du secrétaire municipal, Bernardo Moreno Torroglosa, en date du 3 novembre 2026 à Olesa de Montserrat.

Un terrain de 2 064 mètres carrés qualifié pour des logements dotationnels

La propriété faisant l’objet de la convention présente les caractéristiques suivantes selon la description figurant dans l’accord :

• Superficie de 2 064,00 m², de forme irrégulière, selon le Plan d’Aménagement Urbanistique Municipal approuvé le 27 septembre 2021.
• Qualification urbanistique SEad2, Système d’équipements de logements dotationnels, avec un maximum de 55 logements autorisés par la planification.
• Propriété en pleine propriété municipale et nature juridique de domaine public, libre de charges et d’occupants.
• Propriété enregistrée sous le numéro 19619 au Registre de la Propriété de Martorell Dos et référence cadastrale 7105002DF0070N0000AB.

Concession gratuite pendant soixante-quinze ans

La Mairie constitue en faveur de l’Agence une concession administrative sur le terrain, sans redevance, pour une durée de 75 ans. L’Agence organisera un concours public avec publicité et mise en concurrence, élaborera les cahiers des charges et pourra regrouper des terrains de plusieurs municipalités pour faciliter la participation des promoteurs, sans répercuter aucun coût sur la municipalité.

Les délais prévus sont les suivants :

• Deux ans à compter de la signature pour que l’attribution ait lieu ; à défaut, la concession devient caduque.
• Un an à compter de l’attribution pour formaliser la transmission au promoteur ; à défaut, le terrain retourne à la Mairie.
• Trois mois pour que la municipalité statue sur le permis de construire à partir de la présentation du projet de base.
• Dix jours calendaires pour que la Mairie accuse réception de la résolution d’attribution.

À la fin de la concession, les édifices reviennent à la Mairie en bon état ; les parties évaluent l’édifice à restituer à 378 043 euros. La promotion est exemptée de la construction de places de parking, conformément à la disposition additionnelle vingt-huitième du Texte Refondu de la Loi d’urbanisme.

Réserves pour les collectifs vulnérables et les jeunes

La convention fixe des critères d’attribution partagés entre les deux administrations :

• Un maximum de 10 % des logements est réservé aux situations de plus grande vulnérabilité résidentielle de la municipalité ou de municipalités de la comarque sans services sociaux municipaux, via la table d’urgence.
• Un minimum de 25 % est destiné aux personnes de 35 ans ou moins.
• Une ancienneté minimale d’inscription au recensement de trois ans est exigée des demandeurs.
• Le coût du loyer ne peut excéder 30 % des revenus des personnes attributaires.

Le suivi de la convention incombera à une commission composée du sous-directeur général de la Promotion du Logement Protégé et du Sol Résidentiel Associé pour le compte de l’Agence et du chef de zone Territoire et Durabilité pour le compte de la Mairie, qui se réunira au minimum tous les six mois.

Le même Conseil municipal du 24 septembre a approuvé une seconde convention aux caractéristiques similaires pour le terrain de la rue Empordà numéro 3, publiée dans le même bulletin sous la référence CVE 202610167185, de sorte qu’Olesa met à disposition de la Generalitat deux terrains municipaux pour le logement protégé en une seule fois.

Avec cet accord, Olesa de Montserrat transfère à l’Agence la sélection du promoteur et obtient l’accès aux lignes d’aide de la Réserve Publique de Terrains, une étape préalable indispensable pour que les 55 logements temporaires de protection deviennent une réalité et pour que la municipalité augmente l’offre résidentielle publique sur un sol dont elle est déjà propriétaire.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Barcelona, 9 de novembre de 2026, Administració local, pàg. 1-12 (referència oficial: CVE 202610167176).