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Moniteur Belge · 08 Oct 2026 · 19 vistas

Logements sociaux : la Flandre allège l'effort de rattrapage de trente-neuf communes

Por FactBox Admin

Logements sociaux : la Flandre allège l'effort de rattrapage de trente-neuf communes

Le ministre flamand du Logement, de l’Énergie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse a signé, le 17 septembre 2026, trente-neuf arrêtés ministériels réduisant — totalement ou partiellement — l’effort spécifique de rattrapage imposé à autant de communes en matière de logements sociaux. Ces décisions sont publiées au Moniteur belge du 8 octobre 2026 sous la référence C − 2026/007027, aux pages 53543 à 53548. Elles allègent les obligations chiffrées de communes situées majoritairement dans le Brabant flamand et la périphérie bruxelloise.

Chaque commune flamande est tenue de respecter un Bindend Sociaal Objectief (objectif social contraignant), exprimé en nombre de logements sociaux à réaliser. Cet objectif se décompose en deux volets : un effort régulier et un effort spécifique de rattrapage, ce dernier visant les communes accusant un retard historique de construction. Les arrêtés du 17 septembre 2026 ne portent que sur cette seconde composante.

Les trente-neuf décisions entrent en vigueur à la date de leur signature, soit le 17 septembre 2026, et couvrent 1 975 logements au total. Elles se répartissent en trois catégories : suppression totale de l’effort de rattrapage, réduction partielle, et refus de toute réduction.

Dix communes obtiennent une suppression totale

Pour ces communes, l’objectif social contraignant ne repose plus que sur l’effort régulier :

  • Drogenbos : 12 logements (objectif ramené à 104)
  • Grimbergen : 266 logements (objectif de 356)
  • Linkebeek : 19 logements (objectif de 33)
  • Maarkedal : 49 logements (objectif de 24)
  • Overijse : 159 logements (objectif de 129)
  • Sint-Laureins : 34 logements (objectif de 44)
  • Sint-Pieters-Leeuw : 132 logements (objectif de 372)
  • Voeren : 15 logements (objectif de 30)
  • Wemmel : 118 logements (objectif de 186)
  • Zaventem : 72 logements (objectif de 319)

Vingt et une réductions partielles

Les communes suivantes conservent une part d’effort de rattrapage, mais réduite :

  • Asse : 48 logements (objectif de 312, dont 16 en rattrapage)
  • Bever : 6 logements (objectif de 18, dont 9 en rattrapage)
  • Dilbeek : 71 logements (objectif de 407, dont 24 en rattrapage)
  • Halle : 68 logements (objectif de 496, dont 22 en rattrapage)
  • Koksijde : 63 logements (objectif de 264, dont 21 en rattrapage)
  • Kraainem : 69 logements (objectif de 91, dont 23 en rattrapage)
  • Lennik : 18 logements (objectif de 99, dont 52 en rattrapage)
  • Londerzeel : 74 logements (objectif de 144, dont 19 en rattrapage)
  • Machelen : 50 logements (objectif de 142, dont 17 en rattrapage)
  • Meise : 77 logements (objectif de 181, dont 26 en rattrapage)
  • Merchtem : 83 logements (objectif de 170, dont 28 en rattrapage)
  • Nijlen : 14 logements (objectif de 161, dont 42 en rattrapage)
  • Opwijk : 49 logements (objectif de 105, dont 16 en rattrapage)
  • Oud-Heverlee : 58 logements (objectif de 57, dont 15 en rattrapage)
  • Pajottegem : 57 logements (objectif de 165, dont 56 en rattrapage)
  • Ravels : 32 logements (objectif de 145, dont 22 en rattrapage)
  • Rumst : 38 logements (objectif de 127, dont 37 en rattrapage)
  • Schilde : 53 logements (objectif de 150, dont 53 en rattrapage)
  • Sint-Genesius-Rode : 114 logements (objectif de 105, dont 6 en rattrapage)
  • Sint-Katelijne-Waver : 46 logements (objectif de 160, dont 33 en rattrapage)
  • Zandhoven : 11 logements (objectif de 113, dont 34 en rattrapage)

Huit communes sans aucune réduction

Huit arrêtés rejettent explicitement toute réduction de l’effort de rattrapage : Aalter, Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht, Bonheiden, Edegem, Lievegem, Maldegem, Stekene et Westerlo. Ces communes restent donc soumises à l’intégralité de leurs obligations chiffrées.

Portée pour les locataires et candidats locataires

Ces arrêtés ne créent ni ne suppriment de logements sociaux : ils modifient la répartition de l’effort entre les communes et allègent la charge de rattrapage de celles qui étaient les plus en retard. Pour les locataires et candidats locataires, l’effet est indirect mais réel : les communes concernées disposent de marges de planification plus larges, tandis que les huit communes écartées du dispositif restent tenues de produire l’ensemble des logements prévus. Les décisions étant entrées en vigueur dès leur signature, elles s’appliquent immédiatement aux programmations locales en cours.

Source : Moniteur belge, 8 octobre 2026, C − 2026/007027, p. 53543-53548.