La Rioja accorde 509 355 euros d'aides à l'émancipation des jeunes pour la formation

Le Conseil de la Culture, du Tourisme, du Sport et de la Jeunesse a résolu l’octroi des subventions d’émancipation juvénile en matière de formation pour les jeunes de l’exercice 2026, pour un montant total de 509 355,70 euros. La décision est signée par le conseiller José Luis Pérez Pastor le 26 octobre 2026 via la Résolution 571/2026. Le texte est publié dans le Boletín Oficial de La Rioja n° 211, du 2 novembre 2026, sous le code III.4086 et la référence 202610280125268, et occupe 74 pages d’annexes (18470 à 18543).

La résolution est dictée en vertu de la Loi 38/2003, du 17 novembre, Générale sur les Subventions ; du Décret 14/2006, du 16 février, régulant le régime juridique des subventions dans le secteur public autonome ; et de l’Ordre 5/2017, du 7 juin, qui approuve les bases réglementaires en matière de Jeunesse. L’appel de l’exercice correspond à la Résolution 517/2026, du 24 mars.

Le dossier cumule les démarches suivantes :

• Rapport de l’organe instructeur du 24 août 2026 sur le respect des conditions.
• Procès-verbal de la Commission d’Évaluation du 25 août 2026.
• Proposition de résolution provisoire du 24 août, publiée le 25 août sur le Tableau d’Affichage du Gouvernement de La Rioja, avec correction d’erreurs le 26 août ayant ouvert une procédure d’audience de dix jours ouvrables.
• Rapport du Service de promotion juvénile du 14 septembre et procès-verbal de la commission du 16 septembre avec les annexes définitives.
• Fiscalisation préalable favorable de l’Intervention du 23 octobre 2026.

Près d’un demi-million d’euros en deux postes

La résolution ordonne la dépense à charge de deux applications budgétaires distinctes :

• 129 866,02 euros pour la formation non formelle, à charge du poste 07.04.2711.480.01.
• 379 489,68 euros pour l’obtention de permis de conduire, à charge du poste 07.04.2711.480.11.

Le poste des permis de conduire concentre donc près des trois quarts de la dépense totale autorisée.

Pourcentages selon le type de formation

L’Annexe I détaille les aides accordées et incorpore deux échelles d’évaluation : des critères de notation pour les cours et des points pour les permis de conduire. Les pourcentages subventionnables appliqués sont :

• Cours d’éducation non formelle et de préparation aux concours : 28 %, 32 % ou 36,60 % du coût, en fonction de la note obtenue (10, 15 ou 20 points).
• Permis de conduire B : 16,50 % du coût.
• Permis de conduire A : 12 %.
• Permis professionnels et certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : 23 %.

Dans le cas le plus fréquent des tableaux, un permis B avec un coût reconnu de 1 500 euros, la subvention s’élève à 247,50 euros. En formation, un cours de préparation aux concours de 1 100 euros avec 15 points se traduit par une aide de 352 euros.

26 refusées, 28 irrecevables et 13 désistements

Outre les concessions, la résolution refuse, déclare irrecevables et déclare caduques plusieurs demandes, avec les motifs détaillés dans chaque annexe :

• Annexe II, refusées (26 enregistrements) : car le projet ne figure pas parmi les concepts subventionnables (motif 01), car l’activité a un coût inférieur à 100 euros (motif 04), car la formation se déroule en dehors de la période subventionnable (motif 20) ou car il ne s’agit pas d’un concept subventionnable selon l’Ordre 5/2017 (motif 00). Parmi les projets rejetés figurent des cours d’éducation formelle universitaire, des examens de langues, des frais d’examen du permis et des heures de conduite.
• Annexe III, irrecevables (28 enregistrements) : la majorité car le demandeur n’est pas à jour de ses obligations fiscales auprès du Trésor autonome ou de l’Agence Étatique d’Administration Tributaire, plusieurs pour dettes envers la Sécurité Sociale, un pour avoir présenté la demande hors délai et un autre pour ne pas avoir l’âge établi dans la convocation.
• Annexe IV, caduques (13 enregistrements) : par renonciation expresse ou pour ne pas avoir présenté la documentation requise après la demande de régularisation, conformément à l’article 10.1 de l’Ordre de base et à l’article 68.1 de la Loi 39/2015.

Effets de la notification et voies de recours

La publication au BOR produit les effets de la notification, conformément à l’article 45.1.b) de la Loi 39/2015, et constitue le moment à partir duquel les bénéficiaires peuvent entamer la justification dans les délais du onzième paragraphe de la Résolution 517/2026. La résolution met fin à la voie administrative selon l’article 45.1.f) de la Loi 4/2005 de La Rioja.

Un recours gracieux facultatif peut être formé auprès du conseiller dans un délai d’un mois à compter du lendemain de la notification, ou un recours contentieux-administratif devant la Chambre du Contentieux-Administratif du Tribunal Supérieur de Justice de La Rioja dans un délai de deux mois.

La pertinence de la publication est double : elle met fin à l’incertitude des jeunes riojans ayant sollicité une aide pour des cours ou pour le permis de conduire, qui connaissent désormais le montant et le pourcentage accordés, et elle active le calendrier de justification des dépenses, dont dépend le paiement effectif des sommes mentionnées à l’Annexe I.

Source : Bulletin Officiel de La Rioja, n° 211 du 2 novembre 2026, section III (Autres dispositions et actes), p. 18470-18543 (référence officielle : 202610280125268, BOR-A-20261102-III–4086).