La Flandre redélimite ses quatorze zones régionales de soins

Le Gouvernement flamand a adopté, le 17 juillet 2026, un arrêté délimitant les zones régionales de soins et modifiant l’annexe du décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins. Le texte est publié au Moniteur belge du 4 septembre 2026 (p. 48181), sous la référence C − 2026/006403. Il organise la structuration de l’organisation des soins de santé et de l’aide sociale en Flandre.

L’arrêté s’inscrit dans la politique visant à aligner au maximum les zones régionales de soins sur les limites des régions de référence. Il soutient la dynamique vers des soins et un accompagnement plus intégrés, conformément à l’accord de gouvernement flamand 2024-2029, et offre une structure géographique claire sur laquelle les secteurs du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille peuvent progressivement s’appuyer.

Quatorze zones régionales de soins

L’article 1er de l’arrêté définit les zones régionales de soins, constituées des zones de première ligne visées à l’article 13 du décret du 26 avril 2019. Les quatorze zones retenues sont les suivantes :

Limbourg : Noord-Limburg, West-Limburg, MidWestLim, Herkenrode, Haspengouw, Kemp en Duin, Maasland, ZOLim ;
Brabant oriental : Druivenstreek, Leuven-Noord, Leuven, Leuven-Zuid, Demerland, Zuidoost-Hageland ;
Hal-Vilvorde : Zennevallei, Pajottenland, AMALO, Regio Grimbergen, BraViO ;
Campine : Kempenland, Middenkempen, Zuiderkempen, Baldemore ;
Région d’Anvers : Antwerpen-Centrum, Noord-Antwerpen, Antwerpen Oost, Antwerpen-Zuid, Noorderkempen, Voorkempen, ZORA, RupeLaar ;
Rivierenland : Klein-Brabant Vaartland, Mechelen-Katelijne, Pallieterland, Bonstato ;
Waasland : Z-W-Waasland, N-O-Waasland ;
Région de Dender : Regio Aalst, Dender-Zuid, Dender ;
Région de Gand : West-Meetjesland, Oost-Meetjesland, Schelde en Leie, Gent, Scheldekracht ;
Flandre ardennaise : Vlaamse Ardennen, Panacea ;
Flandre occidentale-Nord : Middenkust, Oostkust, Brugge, Houtland en Polder, WE40 ;
Westhoek – Midwest : Westkust&Polder, Westhoek, Midden-WVL, RITS ;
Flandre occidentale-Sud : Regio Menen, Kortrijk-Kuurne-Harelbeke, Regio Waregem ;
Bruxelles : Bruzel.

Base légale et procédure

L’arrêté s’appuie sur le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et à la coopération et la programmation des structures de santé et d’aide sociale, ainsi que sur l’article 18 du décret du 26 avril 2019 relatif à l’organisation des soins de première ligne, les plateformes régionales de soins et le soutien aux prestataires de soins de première ligne. L’Inspection des Finances a rendu son avis le 9 juin 2026, et une demande d’avis a été introduite auprès du Conseil d’État le 13 juillet 2026, qui a décidé de ne pas rendre d’avis.

L’article 2 remplace l’annexe du décret du 23 mai 2003, elle-même remplacée par l’arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2024, par la nouvelle annexe jointe au présent arrêté. Celle-ci intègre notamment une adaptation technique : la commune de Neerpelt est remplacée par Pelt, à la suite de la fusion communale de Neerpelt et Overpelt.

Dérogation pour la Flandre ardennaise

Pour la zone régionale de soins de la Flandre ardennaise, l’arrêté déroge au nombre minimal d’habitants requis. Cette dérogation est nécessaire pour s’aligner au maximum sur les régions de référence sans impact immédiat sur l’organisation des soins existante et les initiatives de coopération en place. Le texte s’appuie également sur le protocole d’accord du 8 novembre 2023 conclu entre les différentes autorités de Belgique pour le déploiement du Plan interfédéral de soins intégrés.

L’arrêté a été signé à Bruxelles le 17 juillet 2026 par le Ministre-Président du Gouvernement flamand, M. Diependaele, et par la ministre flamande du Bien-être et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l’Égalité des chances, C. Gennez. L’article 3 charge les ministres flamands compétents pour les soins, l’épanouissement, les personnes handicapées, la protection sociale, l’infrastructure des soins et la politique de lutte contre la pauvreté de l’exécution de l’arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Portée pour les lecteurs

Cette délimitation offre aux citoyens et aux prestataires de soins un cadre géographique clair pour l’organisation des soins de santé et de l’aide sociale en Flandre. En alignant les zones régionales de soins sur les régions de référence, le Gouvernement flamand facilite la coopération entre les secteurs et la mise en œuvre progressive de soins intégrés, conformément aux engagements de l’accord de gouvernement 2024-2029.

Source officielle : Moniteur belge, n° 200, 4 septembre 2026, p. 48181 — Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2026 délimitant les zones régionales de soins et modifiant l’annexe au décret du 23 mai 2003 (réf. C − 2026/006403).