Figueres soumet à l'exposition publique les ordonnances fiscales de 2027

L’Hôtel de Ville de Figueres a approuvé provisoirement la modification de quatre ordonnances fiscales qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, dont celles régissant l’impôt sur les biens immobiliers (IBI) et l’impôt sur les constructions, installations et travaux (ICIO). L’accord a été adopté par le Conseil municipal lors de la session ordinaire tenue le 1er octobre 2026 et est publié dans l’édit 8607 du Bulletin Officiel de la Province de Gérone n° 193, du 7 octobre 2026, sous la référence officielle BOP-2026_0_193_8607. Le texte est désormais soumis à exposition publique pendant trente jours ouvrables afin que les personnes intéressées puissent examiner le dossier et présenter les réclamations qu’elles jugent opportunes.

La procédure est effectuée en vertu de l’article 17 du Décret royal législatif 2/2004, du 5 mars, approuvant le texte refondu de la Loi régissant les finances locales. Le dossier municipal étayant l’accord est le GHIS2026000570 et l’annonce a été signée électroniquement par le maire-président, Jordi Masquef Creus, le 2 octobre 2026.

Quatre ordonnances révisées

La modification affecte les textes suivants, qui seront d’application à partir du 1er janvier 2027, inclus :

• Ordonnance fiscale numéro 1, générale de gestion, inspection et recouvrement.
• Ordonnance fiscale numéro 3, régissant l’impôt sur les biens immobiliers.
• Ordonnance fiscale numéro 6, régissant l’impôt sur les constructions, installations et travaux.
• Ordonnance fiscale numéro 8, régissant les taxes pour l’utilisation privative ou l’exploitation spéciale du domaine public et pour la prestation de services ou la réalisation d’activités administratives de compétence locale.

Il s’agit donc d’une révision touchant à la fois la fiscalité patrimoniale et urbanistique ainsi que le régime général de gestion et de recouvrement des revenus municipaux de droit public.

Trente jours ouvrables pour réclamer

L’accord est soumis à exposition publique pour un délai de trente jours ouvrables, comptés à partir du jour ouvrable suivant la dernière publication de l’édit au Bulletin Officiel de la Province et dans l’un des journaux à la plus large diffusion de la province. Durant cette période, les personnes intéressées peuvent :

• Consulter le dossier au tableau des édits de la corporation et sur le site municipal www.figueres.cat.
• Demander un rendez-vous via l’adresse électronique rendes@figueres.org.
• Se rendre au troisième étage de la Mairie, place Ajuntament, 12 à Figueres, pendant les heures d’ouverture au public.
• Présenter les réclamations qu’elles jugent opportunes contre le texte approuvé provisoirement.

Approbation définitive sans nouveau passage au Conseil

Si la période d’exposition s’écoule sans qu’aucune réclamation ne soit formulée, l’accord adopté sera définitivement approuvé sans nécessité d’un nouvel accord plénier. En l’absence d’allégations, les ordonnances resteront en vigueur tant que leur modification ou leur abrogation n’aura pas été décidée.

L’impact de la mesure est direct sur tous les contribuables de Figueres : les propriétaires immobiliers, les promoteurs de travaux et les utilisateurs de services et d’activités municipales verront leurs cotisations actualisées à partir du premier jour de 2027. Le délai de trente jours ouvrables est l’unique fenêtre dont disposent les riverains et les entités affectées pour contester les chiffres avant que le texte ne soit clôturé.

Fuente: Bulletin Officiel de la Province de Gérone, n° 193, 7 octobre 2026, Administration locale - Mairies, p. 1 (référence officielle : BOP-2026_0_193_8607).