La Commission européenne approuve la coentreprise d'essieux électriques entre Bosch et Tata

La Commission européenne a autorisé la création d’une coentreprise entre Robert Bosch GmbH et Tata AutoComp Systems Limited, déclarant la concentration notifiée compatible avec le marché intérieur. La décision a été adoptée le 1er octobre 2026 en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 15 octobre 2026, série C, sous la référence C/2026/5396 (CELEX : C_202605396).

Une coentreprise pour les essieux électriques en Inde

L’opération, enregistrée sous le numéro d’affaire M.12522 – BOSCH / TATA SONS / JV, confère aux deux groupes industriels le contrôle conjoint de PureMotion Mobility Solutions Private Limited, une société nouvellement créée et basée en Inde. La concentration est réalisée par voie d’achat d’actions dans la nouvelle entité, laquelle constitue une entreprise commune au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations.

Les entreprises concernées sont :

• Robert Bosch GmbH (Allemagne), contrôlée par Robert Bosch Industrietreuhand KG (Allemagne), active dans la fourniture de produits pour l’industrie automobile ainsi que dans l’électroménager, la technologie du chauffage, la technologie de sécurité, la technologie de l’énergie et du bâtiment, la technologie de commande et d’entraînement, et les outils électriques.
• Tata AutoComp Systems Limited (Inde), contrôlée par Tata Sons Private Limited (Inde), active notamment dans la conception et la fabrication de pièces automobiles en Inde et hors d’Inde.
• PureMotion Mobility Solutions Private Limited (Inde), la coentreprise elle-même.

La coentreprise développera, fabriquera et fournira des essieux électroniques en Inde, y compris des moteurs de traction électriques, des onduleurs, des transmissions et des composants additionnels optionnels pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les véhicules utilitaires moyens et lourds — y compris les autobus et les véhicules hors route — ainsi que les services après-vente associés.

De la notification à l’autorisation en moins d’un mois

La Commission a reçu la notification du projet de concentration le 9 septembre 2026, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations. La notification préalable a été publiée au Journal officiel du 17 septembre 2026 sous la référence C/2026/4903, où l’affaire a été signalée comme candidate à un traitement selon la procédure simplifiée définie dans la communication de la Commission relative au traitement simplifié de certaines concentrations (JO C 160, 5.5.2023, p. 1).

À ce stade, la Commission a invité les tiers intéressés à présenter des observations dans les 10 jours suivant la publication, en mentionnant la référence de l’affaire M.12522 – BOSCH / TATA SONS / JV. L’autorisation a suivi le 1er octobre 2026, moins d’un mois après le dépôt de la notification.

Où consulter la décision

Le texte intégral de la décision est disponible uniquement en anglais et sera rendu public une fois qu’il aura été purgé de tout secret d’affaires qu’il pourrait contenir. Il sera accessible :

• dans la section relative aux concentrations du site web « Politique de concurrence » de la Commission européenne, qui permet d’effectuer des recherches par nom d’entreprise, numéro d’affaire, date et index sectoriel ;
• sous forme électronique sur EUR-Lex sous le numéro de document 32026M12522.

La décision présente une pertinence pour l’EEE et a été prise conformément aux règles de contrôle des concentrations du Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004, publié au JO L 24, 29.1.2004, p. 1.

Pourquoi c’est important

La décision de non-opposition permet aux deux groupes de poursuivre un projet qui combine l’ingénierie allemande de l’équipement automobile et la capacité de production indienne dans un segment — les essieux électriques et les composants de traction — au cœur de la transition du secteur vers l’électrification. Pour les fournisseurs et les concurrents de l’ensemble de l’industrie des composants automobiles, cette affaire montre que la Commission continue de valider des coentreprises de ce type selon la procédure simplifiée, sans ouvrir d’enquête approfondie.

Source : Journal officiel de l’Union européenne, série C, C/2026/5396, 15 octobre 2026, section I (référence officielle : CELEX C_202605396).