EUR-Lex · 22 Sep 2026 · 7 vistas
Bruxelles élargit les zones d'urgence contre la variole caprine et ovine à travers la Grèce
Por FactBox Admin

La Commission européenne a élargi les zones de protection et de surveillance d’urgence en Grèce après 41 nouveaux foyers de clavelée des moutons et de clavelée des chèvres, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2026/2123 de la Commission du 17 septembre 2026. La décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (série L, 22 septembre 2026), modifie la Décision d’exécution (UE) 2024/2207 et remplace son annexe par une nouvelle liste de zones restreintes et d’échéances. Elle a été notifiée aux autorités grecques sous le document C(2026) 6699, seul le texte grec faisant foi, et elle présente une pertinence pour l’EEE.
Une maladie qui perturbe le commerce intra-Union
La clavelée des moutons et la clavelée des chèvres sont des maladies virales infectieuses affectant les animaux caprins et ovins qui peuvent avoir un impact sévère sur la population animale touchée et sur la rentabilité de l’élevage, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et de leurs produits au sein de l’Union et les exportations vers des pays tiers. La Commission indique qu’un foyer présente un risque sérieux de propagation à d’autres établissements détenant de tels animaux.
La mesure s’appuie sur le Règlement (UE) 2016/429 (la loi sur la santé animale), en particulier l’article 259, paragraphe 1. Le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission impose une zone restreinte comprenant une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones restreintes. La Décision d’exécution (UE) 2024/2207 du 29 août 2024 a établi les mesures d’urgence initiales pour la Grèce ; elle a été modifiée pour la dernière fois par la Décision d’exécution (UE) 2026/1931 de la Commission du 4 août 2026.
Quarante et un foyers dans quatorze unités régionales
La Grèce a notifié à la Commission quarante et un foyers dans des établissements où des animaux caprins ou ovins étaient détenus, signalés entre le 31 juillet et le 8 septembre 2026. Les unités régionales touchées sont :
- Achaïe, Étolie-Acarnanie, Argolide, Arcadie, Arta, Ilie, Kastoria, Kavala, Kozani, Larissa, Préveza, Rhodope, Serres et Thasos.
Certains des nouveaux foyers étaient situés en dehors des zones restreintes déjà établies après des foyers précédents, spécifiquement dans les unités régionales d’Argolide et d’Arta, où la maladie n’avait pas été signalée auparavant.
Nouvelles zones, rayons et échéances
L’annexe définit des zones de protection dans un rayon de 5 kilomètres et des zones de surveillance dans un rayon de 20 kilomètres, centrées sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, ainsi que d’autres zones restreintes couvrant des unités régionales entières. Les mesures s’appliquent au moins jusqu’au :
- 30 novembre 2026 pour la plupart des zones énumérées ;
- 1er décembre 2026 pour les unités régionales plus vastes ;
- 31 décembre 2026 pour les zones restreintes supplémentaires les plus éloignées ;
- 1er octobre 2026 pour la Laconie, l’Argolide, Kastoria, Florina, la Corinthie et Ioannina.
La taille des zones et la durée des mesures sont conformes à l’article 64, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/429, aux règles du Règlement délégué (UE) 2020/687 et aux normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
Procédure et destinataire
La décision a été adoptée conformément à l’avis du Comité permanent pour les plantes, les animaux, les aliments pour animaux et les aliments, signé à Bruxelles le 17 septembre 2026 par Olivér Várhelyi, membre de la Commission, et adressé à la République hellénique. La Commission a justifié l’urgence de son action en invoquant la nécessité d’empêcher la propagation de la maladie depuis les établissements touchés vers d’autres parties de la Grèce ou vers d’autres États membres.
Pour les éleveurs grecs, l’effet concret est le maintien de l’interdiction de déplacer les ovins et les caprins ainsi que leurs produits hors des zones de protection, de surveillance et des zones restreintes supplémentaires désignées, avec des perturbations consécutives pour le commerce intracommunautaire et les exportations vers des pays tiers. Les délais révisés signifient que les restrictions resteront en vigueur dans une grande partie du pays jusqu’à au moins la fin de l’année 2026.
Source : Journal officiel de l’Union européenne, série L, 2026/2123, 22.9.2026 (référence officielle : CELEX L_202602123).