Appel à projets flamand pour des démonstrations en agriculture durable

Le ministre flamand de l’Environnement et de l’Agriculture lance le deuxième appel 2026 à projets de démonstration en agriculture durable, publié au Moniteur belge du 11 septembre 2026 (p. 49721). L’arrêté ministériel du 1er septembre 2026, référencé C-2026/006600, ouvre une enveloppe totale de 1 000 000 €, avec un plafond de 100 000 € par projet, pour des candidatures déposées du 18 septembre au 22 octobre 2026.

Cet appel s’inscrit dans le cadre du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique agricole et de la pêche, et de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 octroyant des subventions pour des actions de sensibilisation visant à promouvoir une agriculture durable. Le texte a été soumis à l’avis de l’Inspection des Finances le 10 juillet 2026, et le Conseil d’État a décidé le 17 juillet 2026 de ne pas rendre d’avis.

Deux thèmes prioritaires

Les projets de démonstration éligibles doivent porter sur l’un des deux thèmes suivants :

• Thème 1 : la santé préventive dans les secteurs animaux ;
• Thème 2 : la protection intégrée des cultures (IPM).

Au moins un projet de démonstration sera sélectionné par thème, sauf si aucun projet d’un thème donné n’atteint le score minimum requis.

Conditions et calendrier

Les demandes d’aide doivent être introduites auprès de l’entité compétente via le guichet électronique (e-loket), à partir du 18 septembre 2026 et jusqu’au 22 octobre 2026 inclus. Pour être recevables, elles doivent notamment :

• être introduites par une personne morale telle que définie à l’article 4, premier alinéa, de l’arrêté du 21 avril 2023 ;
• être déposées dans les délais, via le guichet électronique, sur les formulaires mis à disposition par l’entité compétente ;
• contenir les éléments et engagements prévus à l’article 11, premier et deuxième alinéas, de l’arrêté du 21 avril 2023.

Les projets retenus doivent être exécutés dans une période maximale de deux ans entre la date de signature de la décision d’octroi et le 31 mars 2029, avec une date de démarrage au plus tard le 1er avril 2027. Une prolongation n’est possible que si toutes les conditions de l’article 7, deuxième alinéa, de l’arrêté du 21 avril 2023 sont réunies et sans dépasser le 31 mars 2029.

Une opportunité de financement directe

L’arrêté, signé à Bruxelles le 1er septembre 2026 par le ministre J. Brouns, entre en vigueur le 18 septembre 2026, date d’ouverture du dépôt des candidatures. Avec un budget d’un million d’euros et un plafond de 100 000 € par projet, cet appel constitue une opportunité de financement directe pour les acteurs agricoles flamands souhaitant tester et diffuser des pratiques durables en santé animale préventive et en protection intégrée des cultures.

Pour les agriculteurs et organisations flamandes, ce deuxième appel 2026 offre une fenêtre de dépôt courte mais concrète pour obtenir un soutien public à des projets de démonstration à fort impact. Il s’inscrit dans la continuité du dispositif de sensibilisation à l’agriculture durable mis en place par la Région flamande, et devrait permettre de faire émerger des solutions reproductibles au bénéfice de l’ensemble du secteur.

Source officielle : Moniteur belge du 11 septembre 2026, p. 49721 — Arrêté ministériel du 1er septembre 2026 lançant le deuxième appel 2026 pour le dépôt de projets de démonstration, référence C-2026/006600.