Viladamat nomme Carme Ribas Tibau architecte municipale à temps partiel

La mairie de Viladamat a nommé Carme Ribas Tibau en tant que fonctionnaire de carrière pour occuper le poste d’architecte municipale, échelle d’administration spéciale, groupe A1, à temps partiel, avec effet à partir du 1er octobre 2026. La résolution a été adoptée par le décret mayoral numéro 2026DEC000156 et a été publiée au Bulletin Officiel de la Province de Gérone numéro 185, du 25 septembre 2026, sous la référence officielle BOP-2026_0_185_8209 (dossier X2026000120).

La nomination est rendue publique conformément aux dispositions de l’article 82 du Décret 214/1990, du 30 juillet, approuvant le Règlement du Personnel au Service des Entités Locales. L’annonce porte la signature de la maire, Dolors Pons Sais, et le document a été signé électroniquement le 17 septembre 2026.

Un poste technique clé pour la gestion urbanistique

Le poste d’architecte municipale correspond à l’échelle d’administration spéciale, groupe de classification A1, et est pourvu sous un régime de temps partiel. Il s’agit d’un profil technique supérieur, le plus haut de la classification professionnelle de la fonction publique locale.

Ce type de poste assume la rédaction et la supervision des instruments de planification et des projets de travaux municipaux, ainsi que les rapports techniques obligatoires pour les licences et les dossiers d’urbanisme. Son occupation conditionne directement la capacité de la municipalité à traiter les procédures urbanistiques ordinaires.

Conditions de la nomination

• Personne nommée : Carme Ribas Tibau.
• Lien : personnel fonctionnaire de carrière.
• Poste de travail : architecte municipale.
• Échelle : administration spéciale.
• Groupe de classification : A1.
• Affectation : à temps partiel.
• Date d’effet : 1er octobre 2026.
• Instrument juridique : décret mayoral 2026DEC000156.
• Organe émetteur : Mairie de Viladamat.

Délais de recours

La résolution est définitive et épuise la voie administrative. Les personnes intéressées peuvent interposer un recours gracieux de rétractation devant l’organe même ayant dicté l’acte dans un délai d’un mois à compter de la notification.

Si ce recours est présenté, aucun recours contentieux administratif ne pourra être interposé tant qu’il n’aura pas été expressément résolu ou qu’une décision implicite de rejet n’aura pas eu lieu. Passé un mois sans notification de la résolution, celle-ci sera considérée comme rejetée par silence administratif.

Alternativement, le recours contentieux administratif peut être interposé directement devant le Tribunal du Contentieux Administratif de Gérone dans un délai de deux mois, à compter du lendemain de la publication de l’annonce.

Le cadre budgétaire de la municipalité

La nomination intervient quelques semaines après que Viladamat a clôturé sa modification de crédit 03/26 de l’exercice 2026, approuvée définitivement et publiée au Bulletin Officiel de la Province de Gérone numéro 167, du 31 août 2026, sous la référence officielle BOP-2026_0_167_7547.

Avec cette modification, le budget définitif de la municipalité pour 2026 s’élève à 1 494 908,52 euros, tant en recettes qu’en dépenses, dont 189 197,90 euros correspondent au chapitre I des dépenses de personnel.

L’incorporation d’une architecte municipale à temps partiel renforce la structure technique d’une mairie de petite dimension, où la disponibilité de ce profil détermine les délais de résolution des dossiers d’urbanisme et de passation de marchés de travaux. Pour les habitants, cela se traduit par un traitement plus agile des licences, rapports et projets municipaux à partir du 1er octobre 2026.

Fuente: Bulletin Officiel de la Province de Gérone, núm. 185, 25 septembre 2026, Administration locale - Mairies, p. 1-1 (référence officielle : BOP-2026_0_185_8209).