Moniteur Belge · 20 Oct 2026 · 4 vistas
Verviers : l'expropriation de biens rue de Francomont et rue des Hospices validée
Por FactBox Admin

Le Service public de Wallonie a déclaré d’utilité publique, par deux décisions du 29 juin 2026, l’expropriation de biens immobiliers situés à Verviers, rue de Francomont et rue des Hospices, en vue de la démolition des constructions qu’ils recèlent et de l’aménagement d’une zone d’expansion de crue avec renaturation des berges. Les deux arrêtés sont publiés par extrait au Moniteur belge n° 239 du 20 octobre 2026, pages 56636 à 56640, sous les références C − 2026/007635 et C − 2026/007636. La Ville de Verviers est expressément autorisée à procéder à ces expropriations.
Les deux textes suivent une trame identique : déclaration d’utilité publique, adoption du plan d’expropriation annexé, notification par envoi recommandé, publicité communale et transmission au comité d’acquisition compétent. Chacun précise que l’arrêté « entre en vigueur au jour de sa signature », soit le 29 juin 2026, la publication au Moniteur belge n’intervenant que près de quatre mois plus tard, le 20 octobre 2026.
Rue de Francomont : trois parcelles, trois adresses
La première décision (C − 2026/007635) porte sur des biens cadastrés à Verviers, 8e division, section B, et vise les numéros suivants :
- parcelles n° 495B2, 495E2 et 495F2 ;
- adresses concernées : rue de Francomont n° 12+, 14+ et 14+ ;
- plan d’expropriation daté du 26 mai 2025, dressé par M. R. Sandu, géomètre et urbaniste pour la Ville de Verviers, sous les références « TP9/10/22 ».
Rue des Hospices : deux parcelles supplémentaires
La seconde décision (C − 2026/007636), de même objet et de même date, concerne un périmètre voisin :
- biens cadastrés à Verviers, 2e division, section B, n° 130/2G et 130/2H ;
- adresses visées : rue des Hospices n° 63/65 et n° 67/69 ;
- plan d’expropriation daté du 3 septembre 2025, également dressé par M. R. Sandu, sous les références « TP9/10/22 - Hospices ».
Négociation amiable, notifications et publicité
Les deux arrêtés organisent la suite de la procédure de manière symétrique :
- notification par envoi recommandé à l’expropriant, au Gouvernement et à l’Administration, à savoir le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie, Direction de l’Aménagement Opérationnel et de la Ville ;
- notification au SPW Comité d’acquisition d’immeubles pour une ultime négociation et une tentative de cession à l’amiable ;
- publication durant trente jours sur le ou les sites internet de la commune et, à défaut, aux endroits habituels d’affichage ;
- publication par extrait au Moniteur belge.
La portée pour les occupants et propriétaires des immeubles visés est directe : l’utilité publique étant acquise, la Ville de Verviers dispose du titre légal pour exproprier les parcelles désignées, la phase amiable devant encore être tentée par le comité d’acquisition avant toute cession forcée. Les riverains des rues de Francomont et des Hospices disposent par ailleurs du délai de trente jours de publicité communale pour prendre connaissance du périmètre exact repris aux plans annexés.
Source : Moniteur belge n° 239 du 20 octobre 2026, p. 56636-56640, références C − 2026/007635 et C − 2026/007636.