Le Service d'État de la protection des végétaux publie des modifications au Registre des produits phytosanitaires

Latvijas Vēstnesis a publié dans son numéro du 23 septembre 2026 n° 183 (OP 2026/183) trois avis du Service national de protection des végétaux concernant des modifications du Registre des produits phytosanitaires. Les avis figurent dans la section des avis officiels, pages 5 à 7, et ont été émis par l’information du Service national de protection des végétaux. Le registre est la liste officielle déterminant quels produits phytosanitaires sont autorisés à la mise sur le marché et à l’utilisation en Lettonie, par conséquent, les modifications y afférentes impactent directement la pratique des agriculteurs.

La mise sur le marché de produits phytosanitaires en Lettonie est régie par le règlement n° 949 du Cabinet des ministres du 13 décembre 2011 « Règlement sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires ». Ce règlement a été modifié le 18 septembre 2026 par le règlement n° 560 du Cabinet des ministres, publié dans le numéro du Latvijas Vēstnesis du 18 septembre n° 180 (OP 2026/180).

Le Service national de protection des végétaux annonce régulièrement les modifications du registre. Le précédent avis de ce type a été publié le 7 septembre 2026 dans le numéro n° 171 (OP 2026/171) sous le point 7 « Concernant les modifications du Registre des produits phytosanitaires ».

Trois avis dans un seul numéro

• 5. « Concernant les modifications du Registre des produits phytosanitaires » — information du Service national de protection des végétaux.
• 6. « Concernant les modifications du Registre des produits phytosanitaires. Précision de publication » — information du Service national de protection des végétaux.
• 7. « Concernant les modifications du Registre des produits phytosanitaires. Précision de publication » — information du Service national de protection des végétaux.

Précisions de publication

Deux des trois avis du 23 septembre sont des précisions relatives à des informations précédemment publiées sur les modifications du registre. Cela signifie que le service corrige des informations du registre déjà publiées, au lieu de simplement ajouter de nouvelles entrées.

Les précisions sont publiées sous des numéros d’ordre distincts aux points 6 et 7, et l’émetteur est indiqué pour chacun — information du Service national de protection des végétaux.

Autres publications du service dans le domaine des registres

• 3 septembre 2026, n° 169 (OP 2026/169), point 5 : « Concernant l’enregistrement des fertilisants et des substrats et l’annulation des certificats d’enregistrement ».
• 8 septembre 2026, n° 172 (OP 2026/172), point 14 : « Concernant l’octroi de droits de sélectionneur ».
• 27 août 2026, n° 164 (OP 2026/164), point 28 : « Concernant les modifications du catalogue letton des variétés végétales ».

Où chercher le reste du contenu du numéro

Dans ce même numéro du 23 septembre n° 183 sont également publiés les arrêtés n° 580 et n° 581 du Cabinet des ministres concernant la fixation des sanctions nationales, la décision n° 281/1-2 du Conseil national des médias électroniques portant interdiction de diffuser le programme audio « Radio “Belarus” », la décision n° 1-2/52 de l’École secondaire de musique de Riga Jāzeps Mediņš sur la grille tarifaire des services payants publics, ainsi que le règlement contraignant n° 6/2026 du conseil municipal de Balvu et le règlement contraignant n° 16/2026 du conseil municipal d’Ogre.

La section des avis officiels indique également les groupes d’annonces suivants : diverses annonces (13), retraits de documents (4), enchères (17), relations patrimoniales des époux (7), avis de succession (57), retraits de procurations (1), thèses de doctorat (1), mises en demeure de régler des dettes (4), convocations au tribunal (5) et avis du Registre des entreprises (12).

Les modifications du registre ont une importance pratique pour toute personne achetant, stockant ou utilisant des produits phytosanitaires : elles déterminent quels produits peuvent être utilisés et lesquels ne sont plus disponibles. Par conséquent, les agriculteurs et les distributeurs doivent vérifier les informations actualisées directement dans la publication officielle, et non dans les listes précédentes.

Source officielle : Latvijas Vēstnesis, 23 septembre 2026, n° 183 (OP 2026/183), pp. 5–7. — Informations du Service national de protection des plantes. Publication : https://www.vestnesis.lv/url/16983?content=1