Un arrêté royal répartit 124.000 euros entre huit ASBL de la Défense

Un arrêté royal du 21 octobre 2026 répartit 124.000 euros de subsides entre huit associations sans but lucratif liées à la Défense. Publié au Moniteur belge du 26 octobre 2026 (p. 57498), sous la référence C − 2026/007890, le texte est signé par le Roi Philippe et contresigné par le ministre de la Défense T. Francken.

Une enveloppe inscrite au budget 2026

L’arrêté s’appuie sur la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2026, qui prévoit des subsides à diverses associations à l’allocation de base 50-92-33.00.01 de la Section 16. Les crédits sont répartis « pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement », précise l’article 1er.

Le dossier a été instruit sur requêtes des associations concernées, introduites entre le 5 février et le 4 juin 2026, et après l’avis de l’Inspection des Finances rendu les 16 juin et 15 juillet 2026. Le texte est publié en version néerlandaise et française, chaque bénéficiaire étant désigné dans les deux langues.

Huit bénéficiaires, de 1.000 à 77.000 euros

La ventilation est très concentrée : deux associations de réserve se partagent 42.000 euros, tandis que cinq musées et fanfares ne reçoivent qu’un montant symbolique.

• 77.000 euros à l’ASBL Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique (requête du 14 avril 2026) ;
• 21.000 euros à l’ASBL Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique (13 avril 2026) ;
• 21.000 euros à l’ASBL Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique (7 avril 2026) ;
• 1.000 euros à l’ASBL Les Amis de la Musique Royale des Guides (5 février 2026) ;
• 1.000 euros à l’ASBL Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association (4 juin 2026) ;
• 1.000 euros à l’ASBL Tank Museum (18 mai 2026) ;
• 1.000 euros à l’ASBL Brussels Air Museum Fund (12 avril 2026) ;
• 1.000 euros à l’ASBL Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire (20 mai 2026).

Le total des huit montants correspond exactement à l’enveloppe annoncée de 124.000 euros.

Justificatifs exigés avant le 15 avril 2027

L’article 2 conditionne le maintien du subside à la production des comptes et des justifications des dépenses. Les ASBL devront les présenter « à la demande du ministre de la Défense, avant le 15 avril 2027 ». Le délai court donc sur près de six mois après la publication au Moniteur belge.

L’article 3 précise le mode de paiement : la liquidation du subside sera « exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté ». Aucun échelonnement ni tranche conditionnelle n’est prévu, contrairement à d’autres régimes de subvention où les versements sont liés à la remise de rapports intermédiaires.

L’article 4 confie l’exécution du texte au ministre qui a la Défense dans ses attributions. L’arrêté porte la date du 21 octobre 2026, soit cinq jours avant sa publication.

Une reconduction annuelle sous contrôle budgétaire

Le dispositif reconduit un soutien récurrent de l’État fédéral au tissu associatif militaire : cadets de marine, unions d’officiers et de sous-officiers de réserve, musées et harmonies militaires. Pour ces structures, souvent petites et dépendantes de bénévoles, les 1.000 euros accordés aux cinq dernières couvrent des frais de fonctionnement courants, tandis que les 77.000 euros versés aux Cadets de Marine représentent l’essentiel de l’enveloppe.

La portée pratique est double : les bénéficiaires connaissent dès à présent le montant exact dont ils disposeront pour l’exercice 2026, et le ministre de la Défense dispose d’une échéance ferme, le 15 avril 2027, pour vérifier l’emploi des fonds. Tout défaut de justification expose l’association concernée à un contrôle sur l’usage du subside.

Source : Moniteur belge, 26 octobre 2026, arrêté royal du 21 octobre 2026 relatif à l’allocation d’un subside à diverses A.S.B.L., référence C − 2026/007890, p. 57498-57499.