Subside bruxellois de 150 000 euros à Brulocalis pour la démocratie locale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 9 juillet 2026, un arrêté octroyant un subside de 150 000 euros à l’ASBL Brulocalis pour couvrir trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale pour l’exercice 2026. La décision est publiée au Moniteur belge n° 207 du 14 septembre 2026, page 49904, sous la référence officielle [C − 2026/006261].

L’arrêté, signé par le Ministre-Président B. Dilliès et le Ministre chargé des Pouvoirs locaux A. Laaouej, s’appuie notamment sur l’ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et sur l’ordonnance du 28 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour 2026. Le subside est imputé à l’allocation de base 40.041.01.34.43.40 du poste budgétaire 40.041.08, qui prévoit un crédit d’engagement de 752 773 000 euros.

Trois missions financées

Le subside, versé à l’ASBL Brulocalis, dont le siège est établi rue Royale 168 à 1000 Bruxelles, se répartit entre trois missions distinctes :

• 30 000 euros pour le développement et la mise à jour de la base de données des subsides accessibles aux pouvoirs locaux bruxellois ;
• 60 000 euros pour le maintien d’un outil d’appui aux communes bruxelloises en matière de projets européens ;
• 60 000 euros pour l’organisation de la plateforme européenne pour la participation citoyenne en 2026.

Pour cette troisième mission, 27 500 euros sont destinés aux frais de coordination interne de Brulocalis, et 32 500 euros au soutien aux événements, dont 25 650 euros pour des projets portés par les communes et les CPAS et 6 850 euros pour des ateliers virtuels ou présentiels.

Modalités de paiement et de justification

Le subside est liquidé en deux tranches sur le compte IBAN BE60 0910 1159 5670 du bénéficiaire :

• une avance de 50 % (75 000 euros) versée à la signature de l’arrêté, contre remise de trois tableaux de bord d’évaluation et d’une déclaration de créance adressée au plus tard le 30 juin 2026 ;
• le solde, après réception et analyse des pièces justificatives transmises à Bruxelles Pouvoirs locaux, Direction Subventions et Égalité.

Les pièces justificatives doivent être introduites au plus tard le 30 avril 2027 auprès du Service public régional de Bruxelles. Elles comprennent notamment les comptes individuels 2026 du personnel, calculés au prorata du temps de travail consacré à chaque mission et sur base des barèmes fédéraux majorés de 10 %.

Portée de la décision

L’arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026. En soutenant Brulocalis, la Région entend renforcer l’information des communes, valoriser l’image du territoire et impliquer la population régionale dans la démocratie locale et participative, avec une attention particulière portée aux publics-cibles de l’égalité des chances et à l’inclusion numérique. Le bénéficiaire devra mentionner le soutien de Bruxelles Pouvoirs locaux lors de l’événement et dans toutes ses publications.

Référence officielle : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2026 octroyant à l’ASBL Brulocalis un subside de 150 000 euros pour trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale pour l’exercice 2026 — [C − 2026/006261], Moniteur belge n° 207, p. 49904.