Sodebur accorde 19 subventions de développement local pour un montant de 500 000 euros

Le Conseil d’Administration de Sodebur (Sociedad para el Desarrollo de la Provincia de Burgos) a décidé d’accorder des subventions à 19 projets de développement local promus par des entités locales de municipalités de moins de 20 000 habitants de la province. La dépense totale s’élève à 500 000,00 euros, imputée à l’allocation prévue à cet effet dans le budget de la société provinciale. La résolution définitive, signée le 14 septembre 2026 par le président du Conseil, Carlos Gallo Sarabia, est publiée dans le Boletín Oficial de la Provincia de Burgos n° 182, du 24 septembre 2026, section V (Autres annonces officielles), pages 65-68, sous la référence BOPBUR-2026-03984.

L’accord et ses antécédents

La résolution est rendue en vertu de l’appel public pour l’octroi de subventions aux communautés de communes, consortiums, associations et groupements d’entités locales de la province de Burgos ayant une population inférieure à 20 000 habitants, destinée à la réalisation de projets de développement local en 2026. Le Conseil d’Administration de Sodebur a tenu sa session le 11 septembre 2026 et a agi conformément à la base 13.5 de l’appel, suite au rapport de proposition de résolution Sodebur 004 (k)-26 émis par l’équipe technique.

Les aides sont attribuées par ordre de score, du plus élevé au plus bas, en appliquant les critères d’évaluation et de départage des bases 9.1 et 9.2. Toutes les demandes admises ont dépassé le score minimum de 3 points exigé par le critère 9.1.1, et l’octroi s’étend jusqu’à épuisement du budget de l’appel. Le pourcentage maximum de subvention est de 70 % du budget éligible et le montant maximum par projet est de 50 000,00 euros.

Les 19 projets bénéficiaires

• Mancomunidad Raíces de Castilla: 59,00% — “Sur les traces du chacolí”, dynamisation territoriale à travers le patrimoine historique vitivinicole du nord de Burgos.
• Mancomunidad Ribera del Río Ausín y Zona de San Pedro de Cardeña: 57,21% — numérisation et gestion intelligente des services environnementaux.
• Mancomunidad Encuentro de Caminos: 54,35% — projet de développement local 2026-2027.
• Ayuntamiento de Mecerreyes: 70,00% — “Ecosabinares 2026 et 2027”, avec Hortigüela, Covarrubias, Retuerta, Mamolar, Tejada, Ciruelos de Cervera et Contreras.
• Mancomunidad Alta Sierra de Pinares: 64,00% — “Les gardiens de la sierra de Pinares”.
• Ayuntamiento de Valdezate: 64,00% — “Métiers, traditions et coutumes dans la Ribera”.
• Ayuntamiento de Pedrosa de Duero: 64,00% — “Les piliers du vin dans la Ribera del Duero”.
• Ayuntamiento de Gumiel de Mercado: 64,00% — “Le cœur de la Ribera del Duero”.
• Consorcio de la Vía Verde Santander Mediterráneo: 68,98% — “Vol virtuel sur le Santander-Méditerranée”.
• Entidad Local Menor de Bocos: 69,00% — “Merindades art et culture”.
• Ayuntamiento de Pedrosa de Río Úrbel: 68,75% — “Un vol sur le fleuve Úrbel”.
• Ayuntamiento de Quintanavides: 59,00% — protection naturelle et lutte contre les incendies.
• Ayuntamiento de Mambrillas de Lara: 69,00% — “Mobilité et développement en Tierra de Lara”.
• Asociación del Camino Olvidado a Santiago de las Merindades: 70,00% — amélioration de l’accessibilité du Chemin Oublié dans Las Merindades.
• Mancomunidad Odra-Pisuerga: 70,00% — “La vie animale dans la comarque Odra-Pisuerga”.
• Ayuntamiento de Palacios de la Sierra: 70,00% — “E-Bici Pinares”, réseau intercommunal de mobilité durable.
• Mancomunidad de Patria “Virgen de la Vega”: 63,88% — réhabilitation d’un bâtiment pour un centre de cyclotourisme.
• Ayuntamiento de Cubillo del Campo: 70,00% — promotion de la transition énergétique dans la comarque de l’Ausín via des communautés énergétiques.
• Ayuntamiento de Modúbar de la Emparedada: 70,00% — bassin d’eau contre les incendies.

Allégation rejetée et demandes exclues

L’accord rejette expressément l’allégation présentée par l’Ayuntamiento de Melgar de Fernamental contre la résolution initiale Sodebur 004 (j)-26, conformément au rapport technique Sodebur 004 (k)-26. De plus, sept demandes sont exclues pour avoir contrevenu aux bases de l’appel :

• Mancomunidad Río Arandilla (demande 2).
• Asociación para la Reserva Geológica de Las Loras (demande 5).
• Ayuntamiento de Santa María de Mercadillo (demande 17).
• Junta Vecinal de Humienta (demande 18).
• Ayuntamiento de Barbadillo del Pez (demande 20).
• Ayuntamiento de Melgar de Fernamental (demande 22).
• Mancomunidad Valle del Río Riaza (demande 26).

Les motifs invoqués sont le non-respect de la condition pour être bénéficiaire de la base 4.1.1, le fait que le projet ne soit pas objet de subvention conformément aux bases 3.5 et 5, le rejet exprès de la demande, l’action en dehors du territoire couvert par l’appel à candidatures et le fait de ne pas atteindre le score minimum requis à la section 9.1.1.

Financement et prochaines étapes

Le montant total de 500 000,00 euros sera payé sur l’allocation économique prévue à cet effet dans le budget de Sodebur. En cas de renonciation de l’un des bénéficiaires, et conformément aux dispositions de la base 6.4, la dotation libérée sera mise à la disposition de la demande suivante sur la liste d’attente. La résolution ordonne d’informer les bénéficiaires par les moyens prévus dans les bases et de commencer les phases d’acceptation, d’exécution et de justification conformément à l’appel à candidatures.

La décision clôture la répartition de l’appel à candidatures 2026 et concentre l’effort d’investissement de la société provinciale sur des projets supramunicipaux : communautés de communes, consortiums, entités locales mineures et groupements de municipalités qui cumulent des populations pour accéder à des fonds qu’ils auraient difficilement obtenus seuls. Pour les petites municipalités de la province, la résolution publiée constitue la confirmation d’un financement déjà engagé et le démarrage formel des délais d’exécution et de justification de chaque action.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Burgos, n° 182, 24 septembre 2026, section V (Autres annonces officielles), p. 65-68 (référence officielle : BOPBUR-2026-03984).