Remboursement élargi du stent GORE VIABAHN PROPATEN

Le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées renouvelle l’inscription de l’endoprothèse couverte auto-expansible GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés et en élargit les indications prises en charge au titre III de la liste des produits et prestations remboursables. La décision est publiée au JORF n°0199 du 27 août 2026 sous la référence NOR SFHS2622729A, dans un arrêté signé le 24 août 2026.

L’arrêté modifie les conditions d’inscription de ce stent, dont la surface interne est recouverte d’héparine d’origine porcine, inscrit au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il s’inscrit dans le cadre de la réglementation des dispositifs médicaux implantables et du règlement européen 2017/745.

Indications prises en charge élargies

Le paragraphe « indications prises en charge » est entièrement remplacé. Le dispositif reste pris en charge pour l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique au stade de claudication intermittente sévère (stade ≥ 2b selon la classification de Leriche et Fontaine) ou en ischémie critique, pour des lésions complexes de novo de 15 à 25 cm de classe C et D (classification TASC II) des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou.

L’indication de l’anévrisme de l’artère poplitée (AAP) est maintenue et précisée pour les patients non éligibles à la chirurgie :

anévrisme symptomatique ou asymptomatique ≥ 20 mm de diamètre ;
ou anévrisme < 20 mm avec un thrombus mural.

Caractéristiques techniques élargies

La gamme de diamètres et de longueurs prise en charge dans l’indication de l’AAP est sensiblement élargie :

diamètres de 5 à 13 mm (contre 9 à 13 mm auparavant) ;
longueurs de 2,5 cm à 25 cm (contre 5 à 15 cm auparavant) ;
compatibilité avec des cathéters de 75 et 120 cm et des guides de 0,014, 0,018 et 0,035 pouces.

Dans l’indication de l’AOMI, l’arrêté ajoute que la décision d’implantation doit se faire dans le cadre d’une concertation multidisciplinaire. Le paragraphe relatif à la compatibilité IRM du dispositif est quant à lui supprimé.

Durée de prise en charge

La date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2029 pour les codes de nomenclature 3280201, 3280371, 3257515, 3249042, 3226710 et 3288332. L’arrêté prend effet au treizième jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Pour les patients vasculaires, cet élargissement élargit l’accès au remboursement d’un stent destiné au traitement de l’AOMI et de l’anévrisme poplité, en élargissant notamment les tailles de dispositifs couvertes et en encadrant la décision d’implantation par une concertation multidisciplinaire.

Source : Arrêté du 24 août 2026, NOR SFHS2622729A, publié au JORF n°0199 du 27 août 2026 (Journal officiel de la République française).