La mairie de Riga publie des modifications aux règles de cofinancement pour la modernisation des immeubles d'habitation

Le 29 septembre 2026, le journal officiel de la République de Lettonie “Latvijas Vēstnesis” (n° 187, OP 2026/187) a publié le règlement contraignant n° RD-26-56-sn du Conseil municipal de Riga — un amendement au règlement contraignant n° RD-24-294-sn du Conseil municipal de Riga du 28 août 2024 « Sur le cofinancement de l’entretien et de la modernisation des maisons d’habitation à Riga ». L’entrée figure dans la section « COLLECTIVITÉS LOCALES » du numéro en tant que 3ème point numéroté. Cette publication officialise les modifications apportées au règlement qui détermine le montant du cofinancement municipal et les modalités de son attribution pour l’entretien et la modernisation des maisons d’habitation dans la capitale.

Deux décisions du Conseil municipal de Riga dans un même numéro

• Point 3 : amendement au règlement contraignant n° RD-24-294-sn du 28 août 2024 « Sur le cofinancement de l’entretien et de la modernisation des maisons d’habitation à Riga » ; nouvel acte — règlement contraignant n° RD-26-56-sn du Conseil municipal de Riga.
• Point 4 : amendement au règlement contraignant n° RD-24-302-sn du 16 octobre 2024 « Sur le cofinancement de la préservation de certains bâtiments historiques à Riga » ; nouvel acte — règlement contraignant n° RD-26-57-sn du Conseil municipal de Riga.
• Les deux actes ont été émis par le Conseil municipal de Riga et publiés dans le même numéro de l’édition officielle.

Publication officielle et références

• Publication : “Latvijas Vēstnesis”, 29 septembre 2026, n° 187.
• Référence officielle : OP 2026/187.
• Section : « COLLECTIVITÉS LOCALES », entrée n° 3.
• Acte publié : règlement contraignant n° RD-26-56-sn du Conseil municipal de Riga.
• Acte modifié : règlement contraignant n° RD-24-294-sn du Conseil municipal de Riga du 28 août 2024.
• Source de la publication : www.vestnesis.lv, numéro 187.

Contexte : le cofinancement municipal comme pratique permanente

Dans la même section « COLLECTIVITÉS LOCALES » de l’édition officielle ont également été publiés des actes d’autres municipalités — les règlements contraignants n° 19/2026, n° 20/2026 et n° 21/2026 du Conseil municipal de la municipalité d’Ogre, les règlements contraignants n° 19, n° 20 et n° 21 du Conseil municipal de la municipalité de Saldus, le règlement contraignant n° 2026/11 du Conseil municipal de la municipalité de Krāslava, les règlements contraignants n° 16 et n° 20 du Conseil municipal de la municipalité de Talsi, ainsi que le règlement contraignant n° 25 du Conseil municipal de la municipalité de Tukums.

La veille, le 28 septembre 2026, le numéro 186 a publié le règlement contraignant n° 21 du Conseil municipal de la ville de Jūrmala — des amendements au règlement contraignant n° 50 du Conseil municipal de Jūrmala du 25 octobre 2022 « Sur le montant du cofinancement de la municipalité de la ville d’État de Jūrmala et les modalités de son attribution pour la mise en œuvre de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles d’habitation collectifs ». Cela démontre que la mise à jour des règles de cofinancement se produit simultanément dans plusieurs municipalités.

Ce que cela signifie pour les habitants de Riga

Les modifications concernent les règles régissant le soutien municipal à l’entretien et à la modernisation des immeubles d’habitation, elles touchent donc toute personne résidant à Riga qui prévoit des travaux de rénovation ou d’entretien du bâtiment avec un cofinancement municipal. Le montant exact de l’aide, les modalités d’attribution et les conditions de soumission doivent être recherchés dans le texte actuel publié, et non dans l’avis de sa publication. Étant donné que les modifications ont été publiées dans la publication officielle, elles sont accessibles publiquement à toute personne intéressée.

Source officielle : Publication officielle de la République de Lettonie “Latvijas Vēstnesis”, 29 septembre 2026, n° 187 (OP 2026/187), section “AUTORITÉS LOCALES”, point 3 — règlement contraignant du conseil municipal de Riga n° RD-26-56-sn ; point 4 — règlement contraignant du conseil municipal de Riga n° RD-26-57-sn. Source de la publication : www.vestnesis.lv, numéro d’édition 187.