Réforme du premier degré secondaire: le décret du 28 mai republié

Le Moniteur belge n° 198 du 2 septembre 2026 (p. 47988) publie, sous forme d’erratum, le décret du 28 mai 2026 relatif à la première année de l’enseignement secondaire (référence C − 2026/006402). Ce texte, adopté par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, met en place la première année du tronc commun et un dispositif de 10.000 périodes d’accompagnement renforcé, tout en programmant la transformation des écoles du premier degré dès l’année scolaire 2028-2029.

L’erratum est motivé par une erreur matérielle survenue lors de la première publication du décret dans le Moniteur belge du 5 août 2026 (p. 41814, NUMAC 2026005787). Une partie du texte de l’article 33 y était en effet tronquée et reprise à tort sous les articles 34 et 35, provoquant un décalage dans la numérotation des articles. Le décret est donc intégralement republié afin de rétablir un texte fiable.

Une mise en place progressive du tronc commun

Le décret organise la généralisation du tronc commun dans le degré inférieur de l’enseignement secondaire selon un calendrier étalé :

• à partir de 2026-2027, la première année de l’enseignement secondaire est organisée uniquement sous la forme de la première année du tronc commun ;
• à partir de 2027-2028, la deuxième année du degré inférieur remplace la deuxième année commune, la deuxième année différenciée et l’année supplémentaire (2S) ;
• à partir de 2028-2029, toutes les écoles organisant uniquement le premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire se transforment en écoles organisant le degré inférieur.

La grille horaire est également revue : la formation manuelle, technique et technologique passe à une période en première année, la formation numérique à deux périodes, et les périodes d’accompagnement renforcé sont réparties au sein des disciplines tout au long de l’année.

10.000 périodes d’accompagnement renforcé

Le cœur du dispositif est l’accompagnement renforcé, destiné aux élèves de première année admis dans le secondaire alors qu’ils ont obtenu moins de 50 % à une ou plusieurs parties de l’épreuve externe commune certificative octroyant le certificat d’études de base (CEB), ou moins de 60 % sur l’ensemble de cette épreuve.

• Un nombre global de 10.000 périodes est distribué aux écoles concernées.
• Il est octroyé 0,5 période par élève et par partie d’épreuve échouée.
• Le total par école est arrondi à l’unité inférieure, avec une période minimale garantie lorsqu’un seul élève ouvre le droit.
• Ces périodes sont exclusivement consacrées à la remédiation et ne peuvent servir à réduire de façon permanente la taille des groupes-classes.

Le personnel chargé de cet accompagnement est un professeur de cours généraux ou de cours techniques du degré inférieur, dans l’enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4. Les emplois sont attribués sur base volontaire, après application des règles statutaires de dévolution, et peuvent donner lieu à nomination ou engagement à titre définitif.

Suivi des élèves et encadrement

Le décret renforce le suivi individualisé des élèves. Le carnet d’orientation devient obligatoire dès 2026-2027 pour les élèves de première année et dès 2027-2028 pour ceux de deuxième année. Le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) intègre une rubrique dédiée aux informations nécessaires à la mise en place de dispositifs spécifiques de différenciation et d’accompagnement renforcé, alimentée par les données de l’épreuve externe commune.

Des mesures transitoires encadrent la transformation des écoles : les établissements qui n’organisaient que le premier degré (DOA) et qui doivent limiter leurs inscriptions en première année pour 2026-2027 et 2027-2028 voient leur nombre d’élèves calculé sur la base des inscriptions au 15 janvier 2026, sous conditions cumulatives (impossibilité d’étendre la capacité et absence d’école de troisième année du même pouvoir organisateur dans un rayon de 2 kilomètres).

Une réforme structurante pour l’école secondaire

Avec cette republication, la Fédération Wallonie-Bruxelles sécurise juridiquement le socle de la réforme du tronc commun. Pour les élèves, les enseignants et les pouvoirs organisateurs, ce décret fixe les règles d’encadrement, de remédiation et de transformation des établissements qui s’appliqueront progressivement jusqu’en 2028-2029, au cœur du parcours scolaire du secondaire inférieur.

Source officielle : Moniteur belge n° 198, 2 septembre 2026, p. 47988 — Décret du 28 mai 2026 relatif à la première année de l’enseignement secondaire (erratum), référence C − 2026/006402.