Quatre auditeurs nommés au Conseil d'État belge

Par arrêté royal du 16 juillet 2026, Arnaud PICQUÉ, Quentin PICQUEREAU, Lucie VERCHEVAL et Dieu-Hanh NGUYEN sont nommés auditeurs au Conseil d’État à partir du 2 septembre 2026. La décision est publiée au Moniteur belge du 9 septembre 2026, page 49374, sous la référence C-2026/006559.

Le 3 septembre 2026, les quatre intéressés ont prêté le serment prescrit entre les mains de l’auditeur général adjoint au Conseil d’État, formalité requise pour l’exercice effectif de leurs fonctions.

Une nomination par arrêté royal

La nomination émane d’un arrêté royal signé le 16 juillet 2026, acte du pouvoir exécutif fédéral qui régit les recrutements au sein des institutions de l’État. Les auditeurs du Conseil d’État sont des magistrats du parquet près cette juridiction administrative suprême, chargés notamment d’instruire les recours et de présenter des rapports dans les affaires soumises à la section du contentieux administratif.

Les personnes nommées sont :

• Arnaud PICQUÉ
• Quentin PICQUEREAU
• Lucie VERCHEVAL
• Dieu-Hanh NGUYEN

Une prise de fonction effective

La nomination prend effet au 2 septembre 2026, date à laquelle les intéressés entrent en fonction. Le serment, prêté le lendemain, 3 septembre 2026, constitue l’acte solennel qui conditionne l’exercice de leurs attributions. Cette procédure s’inscrit dans le renouvellement régulier des effectifs du corps des auditeurs, qui appuient les chambres du Conseil d’État dans l’examen des dossiers tant en section de législation qu’en section du contentieux.

Portée de la décision

Cette nomination renforce le corps des auditeurs du Conseil d’État, institution clé de l’ordre juridique belge qui assure le contrôle de la légalité des actes administratifs et rend des avis sur les projets de textes normatifs. Pour les justiciables et les administrations, elle garantit la continuité et la capacité d’instruction des affaires soumises à la plus haute juridiction administrative du pays.

Référence officielle : Moniteur belge du 9 septembre 2026, p. 49374 — Conseil d’État. Nomination d’auditeur, référence C-2026/006559.