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Moniteur Belge · 26 Aug 2026 · 4 vistas

Prix d'hébergement 2026 des hôpitaux universitaires de la Communauté française

Por FactBox Admin

Deux arrêtés ministériels du 23 juillet 2026, publiés au Moniteur belge du 26 août 2026 (pages 46921 à 46923), fixent les prix d’hébergement 2026 des hôpitaux universitaires de la Communauté française pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, ainsi que les taux d’intérêt de référence servant à leur calcul. Signés par la Ministre-Présidente en charge du Budget et des Hôpitaux universitaires, ils s’inscrivent en exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.

Ces textes s’appuient sur l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution de ce décret, en son article 9. Ils ont été précédés de l’avis de l’Inspection des finances donné le 6 juillet 2026 et de l’avis de la Ministre des Finances donné le 23 juillet 2026.

Des prix journaliers fixés par hôpital

Le premier arrêté, référencé [C − 2026/006185], détermine, en application de l’article 9, § 1er de l’arrêté du 20 décembre 2017, les prix d’hébergement journalier 2026 de chaque hôpital universitaire. Les montants retenus sont les suivants :

  • Centre Hospitalier Universitaire de Namur à Godinne : 15,36 euros ;
  • Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwe-Saint-Lambert : 37,08 euros ;
  • Hôpital Erasme à Anderlecht : 9,76 euros.

Ces tarifs, exprimés en euros par jour d’hébergement, constituent la base de facturation des séjours dans les trois hôpitaux universitaires de la Communauté française pour l’exercice 2026.

Des taux d’intérêt de référence actualisés

Le second arrêté, référencé [C − 2026/006180], détermine, pour le calcul du prix d’hébergement 2026, les taux d’intérêt de référence visés à l’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2017. Ces taux, qui servent à la rémunération des capitaux investis dans les infrastructures hospitalières, sont fixés comme suit :

  • taux de référence à 10 ans : 3,57 % ;
  • taux de référence à 20 ans : 4,01 % ;
  • taux de référence à 25 ans : 4,08 %.

Ces paramètres financiers conditionnent directement le niveau des prix d’hébergement et, partant, le financement des services médico-techniques lourds des hôpitaux universitaires.

Cadre réglementaire et entrée en vigueur

Les deux arrêtés, signés à Bruxelles le 23 juillet 2026, entrent en vigueur le 1er juillet 2026, soit au début de la période de référence qu’ils encadrent. Ils sont applicables au calcul des prix d’hébergement 2026 et couvrent l’exercice allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.

La publication au Moniteur belge du 26 août 2026 rend ces tarifs opposables aux établissements concernés et à leurs patients, dans le cadre du régime de financement hospitalier de la Communauté française.

Portée pour les lecteurs

Ces arrêtés fixent pour une année le coût journalier d’hébergement applicable dans les hôpitaux universitaires de la Communauté française, ainsi que les paramètres financiers qui en déterminent le niveau. Ils intéressent directement les patients, les organismes assureurs et les gestionnaires hospitaliers, qui disposent désormais d’un cadre tarifaire stable et publié pour la période 2026-2027.

Source officielle : Moniteur belge du 26 août 2026, pages 46921 à 46923 — Arrêtés ministériels du 23 juillet 2026, références [C − 2026/006180] et [C − 2026/006185], Ministère de la Communauté française.