Pool local de remplacement prolongé pour l'année scolaire 2026-2027 en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française a prolongé pour l’année scolaire 2026-2027 le dispositif expérimental de pool local de remplacement, l’un des instruments de lutte contre la pénurie d’enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’arrêté du 2 octobre 2026, publié au Moniteur belge du 16 octobre 2026 sous la référence C − 2026/007548 (p. 55835), produit ses effets du 24 août 2026 au 2 juillet 2027.

Le texte s’appuie sur le décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l’année scolaire 2025-2026 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie, dont il prolonge le titre Ier, en application des articles 13, alinéa 2, et 29, alinéa 1er. La reconduction couvre une année scolaire complète sans modifier le cadre décrétal existant.

Une évaluation présentée comme concluante

Le gouvernement motive sa décision par trois rapports d’évaluation successifs du dispositif :

• rapport n° 1, de décembre 2022 à mars 2023 ;
• rapport n° 2, d’août 2023 à octobre 2023 ;
• rapport n° 3, pour l’année scolaire 2024-2025.

L’exécutif retient que l’évaluation 2024-2025 conclut à l’efficacité du dispositif « pour stabiliser les enseignants temporaires et améliorer la gestion des remplacements dans un contexte de pénurie ». Il souligne également des retours « globalement positifs » des pouvoirs organisateurs, des directions et des enseignants participants.

Deux indicateurs chiffrés sont mis en avant : un taux d’occupation élevé des enseignants du pool, d’environ 70 %, et une satisfaction majoritaire des acteurs concernés, d’environ 80 %. Le gouvernement en déduit que le dispositif répond à « un besoin structurel » et qu’il constitue un levier pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant.

Un parcours administratif balisé

L’arrêté énumère les formalités et concertations préalables :

• test « genre » du 28 janvier 2026, établi en application du décret du 7 janvier 2016 relatif à l’intégration de la dimension de genre ;
• avis de l’Inspection des Finances des 8 avril 2026 et 21 mai 2026 ;
• accord de la Ministre du Budget du 26 juin 2026 ;
• protocole de négociation du 31 août 2026 au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux (section II) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l’enseignement libre subventionné ;
• protocole de négociation du 1er septembre 2026 au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visées à l’article 1.6.5-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

Calendrier et responsabilités

L’article 2 fixe la portée temporelle du dispositif : entrée en vigueur le 24 août 2026, fin des effets le 2 juillet 2027. L’article 3 confie l’exécution de l’arrêté à la Ministre de l’Education.

Le texte est signé à Bruxelles le 2 octobre 2026 par la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l’Enseignement supérieur, de la Culture, de l’Education permanente et des Relations internationales et intra-francophones, E. Degryse, et par la Ministre de l’Education et de l’Enseignement pour Adultes, V. Glatigny, sur proposition de cette dernière.

La prolongation reste strictement expérimentale : elle ne pérennise pas le mécanisme et n’en élargit pas le champ au-delà de ce que prévoit le titre Ier du décret de 2022. Les pouvoirs organisateurs disposent donc d’un cadre stable pour organiser leurs remplacements durant toute l’année scolaire, mais la question d’une inscription définitive du pool local dans le droit de l’enseignement reste ouverte au-delà du 2 juillet 2027.

Source : Moniteur belge n° 236 du 16 octobre 2026, arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2026, C − 2026/007548, p. 55835.