Payá quitte la Junta de Gobierno de Petrer et Sales y entre

La Mairie de Petrer a cessé les fonctions de Óscar Payá Porcel et a nommé Víctor Sales Navarro en tant que membres de la Junta de Gobierno Local (Conseil de gouvernement local), dans les deux cas avec effet à compter du jour même de la signature de la résolution. La décision a été adoptée par le Décret municipal n.º 2026-2986, du 28 septembre 2026, dont compte rendu a été fait au Plénière lors de la session ordinaire du 29 octobre 2026. L’édit est publié dans le Boletín Oficial de la Provincia de Alicante n.º 211, du 5 novembre 2026, dans la section III. Administration Locale, sous la référence officielle 8414 (pages 1-2).

Le changement intervient au sein du Groupe Municipal Partido Popular, qui perd et récupère simultanément son unique siège au sein de l’organe collégial : l’édit est expressément intitulé « Nomination et cessation des conseillers du Groupe Municipal Partido Popular en tant que membres de la Junta de Gobierno Local ». La résolution s’appuie sur les pouvoirs que l’article 23 de la Loi 7/1985, du 2 avril, régissant les bases du régime local attribue à la Mairie, et sur l’article 52 du Règlement d’organisation, de fonctionnement et de régime juridique des entités locales, approuvé par le Décret royal 2568/1986, du 28 novembre.

La nouvelle composition de l’organe

Avec le décret, la Junta de Gobierno Local de Petrer est composée de la Maire-Présidente, Irene Navarro Díaz, et de six membres :

David Morcillo García (Groupe Municipal PSOE), ordinal 1.
Fernando D. Portillo Esteve (Groupe Municipal PSOE), ordinal 2.
Ramón Poveda Bernabé (Groupe Municipal PSOE), ordinal 3.
Patricia Martínez Carbonell (Groupe Municipal PSOE), ordinal 4.
Víctor Sales Navarro (Groupe Municipal PP), ordinal 5.
Rafael Masiá Espí (Groupe Municipal Esquerra Unida + Compromís), ordinal 6.

L’entrée de Víctor Sales Navarro intervient également dans un contexte d’ajustement de son régime rémunératoire au sein de la corporation. Le Décret municipal n.º 2026-2881, du 21 septembre 2026, publié dans le Boletín Oficial de la Provincia de Alicante n.º 190, du 6 octobre 2026, avait annulé son affectation partielle de 50 % à partir du 1er octobre et l’avait inclus, en tant que conseiller sans affectation exclusive ni partielle, dans le régime d’indemnités de présence, avec une prévision mensuelle de 691,22 euros.

Indemnités de présence pour la participation à l’organe collégial

Ce même 5 novembre, le bulletin provincial publie un autre édit de la Mairie de Petrer, sous la référence officielle 8412, qui étend le régime d’indemnités de présence de Víctor Sales Navarro avec effet au 1er octobre 2026 pour ajouter sa participation à la Junta de Gobierno Local. Les montants, ratifiés par le Plénière le 29 octobre 2026, sont les suivants :

449,34 euros par présence au Plénière.
241,88 euros par présence aux Commissions d’Information.
57,80 euros par présence à la Junta de Gobierno Local (Conseil municipal), avec une prévision de trois réunions par mois.
Total mensuel prévu pour le conseiller : 864,62 euros.

Le décret de cessation et de nomination incorpore, en outre, un mandat exprès de notification à Óscar Payá Porcel et à Víctor Sales Navarro — qui sera considéré comme notifié, en tout état de cause, dès réception de la première convocation de l’organe collégial — ainsi qu’au Groupe municipal Partido Popular via son porte-parole. Il ordonne également au département municipal de l’Informatique de mettre à jour la composition de la Junta dans le module correspondant de la Plateforme GESTIONA et à la Mairie de réviser les informations institutionnelles et organisationnelles.

Publicité et contrôle plénier

La publication au bulletin répond aux articles 52.4 et 46.1 du règlement du régime local, qui exigent de rendre compte de la résolution au Plénière lors de la première session qu’il tiendra et de procéder à sa publication, sans préjudice de l’efficacité fixée expressément dans le décret lui-même. L’efficacité, par conséquent, n’est pas suspendue dans l’attente de la ratification plénière : la cessation et la nomination prennent effet dès la signature du décret du 28 septembre.

Le remplacement affecte un organe qui prend des décisions de gestion pertinentes dans la municipalité, telles que l’approbation des bases réglementaires des subventions ou des appels d’offres pour l’emploi public. Pour les habitants de Petrer, ce changement se traduit par une nouvelle voix avec droit de vote à la Junta de Gobierno Local et par un ajustement de la dépense municipale pour les présences, chiffré à 57,80 euros par réunion pour le nouveau membre, dans le cadre d’un régime rémunératoire déjà modifié depuis le 1er octobre.

Source : Bulletin Officiel de la Province d’Alicante, n.º 211 du 5 novembre 2026, section III. Administration Locale, p. 1-2 (référence officielle : 8414).