Nomination de juges de paix titulaires et suppléants dans quinze municipalités de León

La Salle du Gouvernement du Tribunal Supérieur de Justice de Castille et Léon a nommé des juges de paix titulaires et suppléants dans quinze municipalités de la province de Léon. L’accord a été adopté à Burgos le 28 septembre 2026 et est publié dans le Bulletin Officiel de la Province de Léon numéro 192, du 8 octobre 2026, sous la référence officielle BOP-LE-2026-192014. Les nominations ont une validité de quatre ans.

La nomination est conforme aux dispositions de l’article 101 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire et de l’article 4 du Règlement 3/1995, du 7 juin, des Juges de Paix, publié dans le Bulletin Officiel de l’État du 13 juillet 1995. L’accord est rendu public par le Secrétariat du Gouvernement du haut tribunal et porte la signature de María Teresa de Benito Martínez, à Burgos, le 30 septembre 2026.

La liste concerne quinze localités de la province : neuf postes correspondent à un juge de paix titulaire et six à un suppléant. La même session de la Salle du Gouvernement, tenue le 28 septembre 2026, a également servi à annoncer des vacances pour ces postes par la procédure de désignation directe, comme indiqué dans des publications ultérieures du même bulletin provincial.

Les nominations, municipalité par municipalité

• Campazas : titulaire, Catalina Pérez González.
• Castrillo de la Valduerna : suppléant, María del Carmen Ferrero Berciano.
• Cebrones del Río : titulaire, Santiago Fernández Castro.
• Cuadros : suppléant, María Cristina Ponce González.
• Folgoso de la Ribera : titulaire, Roberto Enrique García Torre.
• Lucillo : titulaire, Enrique Martínez Castro.
• Múrias de Paredes : suppléant, María Luisa Otero Bardón.
• Oseja de Sajambre : titulaire, Fátima Álvarez Alvarado.
• Pajares de los Oteros : titulaire, Francisco Javier Bajo Paniagua.
• Puente de Domingo Flórez : suppléant, María Jesús Tato Díaz.
• Santiago Millas : titulaire, Santiago José Pollán Ares.
• Toreno : titulaire, María Amparo Velasco Crespo.
• Valderrueda : suppléant, María Pilar Roscales Rodríguez.
• Vegacervera : titulaire, María Josefa Yáñez Colín.
• Villaselán : suppléant, María Teresa Medina González.

Quatre ans de mandat et prise de fonction

La nomination aura une durée de quatre ans, à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel de la Province. Les personnes désignées devront prendre possession de leur charge dans les vingt jours calendaires suivant la publication de leur nomination, après prestation de serment ou promesse devant la présidence du Tribunal d’Instance du ressort judiciaire correspondant, le cas échéant.

L’annonce officielle s’étend sur deux pages du bulletin provincial et détaille, pour chaque localité, la charge assignée et la personne désignée, de sorte que la liste complète reste à la disposition des habitants des communes concernées.

Recours administratif auprès du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire

Les décisions de nomination peuvent faire l’objet d’un recours administratif auprès de la Plénière du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, dans les délais, pour les motifs et selon les formes établis par l’article 121 et suivants de la Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques.

Les juges de paix constituent la référence judiciaire la plus proche dans les communes qui ne disposent pas d’un tribunal de première instance ; ainsi, ces nominations garantissent la continuité du service dans quinze localités léonaises, dont beaucoup sont de petite taille et éloignées des sièges judiciaires. La publication au bulletin officiel fixe également le point de départ du mandat et ouvre la voie pour que les personnes intéressées puissent contester les désignations devant l’organe compétent.

Source : Bulletin Officiel de la Province de León, n° 192, 8 octobre 2026, section I, p. 39 (référence officielle : BOP-LE-2026-192014).