Émission des Bons d'État à 1 an et à 10 ans

Le Moniteur belge n° 207 du 14 septembre 2026 (p. 49885) publie l’arrêté ministériel du 8 septembre 2026 relatif à l’émission du Bon d’État à 1 an – 4 septembre 2026-2027 et du Bon d’État à 10 ans – 4 septembre 2026-2036, signé par le ministre des Finances, J. Jambon. Ce produit d’épargne, très suivi par les ménages belges, est émis dans le cadre de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et de l’arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l’émission des bons d’État.

L’arrêté, référencé [C − 2026/006394], s’appuie notamment sur l’arrêté royal du 2 avril 2026 autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2026, l’émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », « Bons d’État » et « Euro Medium Term Notes », ainsi que sur la loi du 23 mars 2026 contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2026.

Deux échéances, deux taux

L’arrêté émet deux emprunts distincts, chacun à un taux d’intérêt annuel fixe :

Bon d’État à 1 an – 4 septembre 2026-2027 : intérêt de 2,75 % l’an, du 4 septembre 2026 au 3 septembre 2027 inclus ;
Bon d’État à 10 ans – 4 septembre 2026-2036 : intérêt de 3,70 % l’an, du 4 septembre 2026 au 3 septembre 2036 inclus.

Dans les deux cas, le prix d’émission est fixé à 100,00 % de la valeur nominale, et le paiement est effectué intégralement en espèces.

Calendrier de souscription

La souscription publique, telle que visée à l’article 6 de l’arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2026 et close le 3 septembre 2026. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2026. L’émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 3 septembre 2026.

L’arrêté produit ses effets le 26 août 2026, date d’ouverture de la souscription, et a été signé à Bruxelles le 8 septembre 2026.

Portée pour les épargnants

Cette émission offre aux ménages belges deux horizons de placement garantis par l’État, avec un rendement plus élevé sur la durée longue (3,70 % sur dix ans contre 2,75 % sur un an). La publication au Moniteur belge rend l’opération opposable et fixe les conditions contractuelles définitives, donnant aux souscripteurs une base officielle pour comparer ce placement aux autres produits d’épargne du marché.

Source officielle : Moniteur belge n° 207 du 14 septembre 2026, p. 49885 — Arrêté ministériel du 8 septembre 2026 relatif à l’émission du Bon d’État à 1 an – 4 septembre 2026-2027 et du Bon d’État à 10 ans – 4 septembre 2026-2036, référence [C − 2026/006394].