JORF · 16 Sep 2026 · 7 vistas
Masseurs-kinésithérapeutes autorisés à prescrire davantage de produits de santé
Por FactBox Admin

Le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a publié au JORF n°0216 du 16 septembre 2026 un arrêté du 14 septembre 2026 (NOR SFHH2624413A) qui fixe la nouvelle liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire. Ce texte remplace l’arrêté du 9 janvier 2006, désormais abrogé, et élargit sensiblement le champ des dispositifs médicaux et médicaments prescriptibles dans le cadre de l’exercice de leur compétence.
Un cadre élargi pour la prescription
L’arrêté autorise les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire, chez leurs patients, une liste de 58 catégories de dispositifs médicaux et de médicaments, à l’exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin. Le texte distingue les produits prescriptibles aux patients et ceux que les professionnels peuvent se procurer pour leur usage professionnel, comme les antiseptiques locaux hors produits à composés iodés.
Parmi les nouveautés figurent notamment les substituts nicotiniques, les mucolytiques, les antalgiques de palier 1 selon la classification de l’OMS (hors formes injectables) et les myorelaxants non injectables, qui élargissent la palette thérapeutique des kinésithérapeutes.
Les dispositifs médicaux prescriptibles
La liste couvre un large éventail d’appareils et d’orthèses destinés à la rééducation et au maintien à domicile :
- Appareils de soulèvement du malade : potences, soulève-malades, harnais souples ou rigides ;
- Matelas et coussins d’aide à la prévention des escarres, matelas à air à la location ;
- Aides à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateurs ;
- Fauteuils roulants (manuels, modulaires, électriques) en location pour des durées inférieures à 3 mois ;
- Lits médicalisés à la location, barrières de lits, cerceaux ;
- Attelles souples, rigides et articulées de correction orthopédique, de posture ou de repos ;
- Orthèses moulées, de correction progressive, thermoformables, sur mesure ou de série ;
- Colliers cervicaux de repos, ceintures de soutien lombaire, sangles thoraciques ou abdominales ;
- Chaussures thérapeutiques de série, talonnettes, manchons et bas de contention ;
- Boîtiers de neurostimulation électrique transcutanée (TENS) et appareils d’électrostimulation à la location ;
- Matériel de rééducation périnéo-sphinctérienne, sondes et électrodes pour l’incontinence urinaire ;
- Pansements secs, étanches, hydrocolloïdes, crèmes et pansements cicatrisants ;
- Aérosols, chambres d’inhalation, aspirateurs trachéaux, oxymètres, saturomètres et tensiomètres ;
- Sérum physiologique isotonique en unidose et sérum salé hypertonique pour nébulisation en renouvellement de prescription.
Médicaments et produits de soins
Le texte intègre également plusieurs médicaments et produits de soins courants, dont les crèmes émollientes et hydratantes à base de glycérine, paraffine et vaseline, les crèmes ou gels hydratants et cicatrisants vaginaux, les crèmes anesthésiantes, les antiseptiques locaux hors composés iodés, ainsi que les préservatifs. Les substituts nicotiniques et les mucolytiques figurent aussi dans la liste, élargissant le rôle du kinésithérapeute dans l’accompagnement thérapeutique de ses patients.
Une mise à jour attendue depuis 2006
L’arrêté du 9 janvier 2006, qui fixait la liste des dispositifs médicaux prescriptibles par les masseurs-kinésithérapeutes, est explicitement abrogé par l’article 2 du nouveau texte. Cette refonte répond à l’évolution des pratiques professionnelles et des besoins des patients, notamment dans le cadre du maintien à domicile et de la rééducation fonctionnelle. Le texte précise que les produits et matériels utilisés pendant la séance restent exclus de la prescription, sauf indication contraire du médecin.
Portée pour les patients
Pour les patients, cette évolution simplifie l’accès à des dispositifs essentiels à la rééducation et au maintien de l’autonomie, en évitant des allers-retours entre professionnels pour des prescriptions de matériel courant. Elle conforte le rôle des masseurs-kinésithérapeutes comme acteurs de premier recours dans le parcours de soins, tout en encadrant strictement les produits prescriptibles et les conditions d’usage, notamment la location pour les équipements coûteux.
Source officielle : Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, NOR SFHH2624413A, publié au Journal officiel de la République française n°0216 du 16 septembre 2026.