Les Maldives modifient la réglementation sur les programmes accrédités dispensés hors du pays

L’Autorité des qualifications des Maldives a modifié le règlement régissant les programmes qu’elle accrédite lorsqu’ils sont dispensés en dehors des Maldives, en ajoutant une clause qui permet aux centres accrédités de dispenser ces programmes à l’étranger avec l’autorisation des autorités du pays d’accueil. Ce changement constitue le premier amendement au Règlement 2025/R-89 et a été publié sous le Règlement 2026/R-84 dans la Gazette du gouvernement des Maldives du 24 septembre 2026, Volume 55, Numéro 152.

L’amendement a été émis par l’Autorité des qualifications des Maldives sous l’égide du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et du Développement des compétences, à Malé, et figure dans la Section I de la gazette. Le texte d’origine qu’il modifie, le Règlement 2025/R-89, est le règlement relatif aux programmes accrédités par l’Autorité des qualifications des Maldives qui sont dispensés en dehors des Maldives ; le Règlement 2026/R-84 en est le premier amendement.

Le numéro de la gazette est daté du 24 septembre 2026, correspondant au 13 Rabi’ al-Akhir 1448, et porte le numéro 152 du Volume 55. Les règlements et autres instruments sont publiés dans la gazette par le Bureau du Président, qui les reçoit pour publication à son bureau des Affaires juridiques à Malé ; la gazette est également publiée en ligne à l’adresse www.gazette.gov.mv.

Ce que l’amendement modifie

La disposition exécutoire insère une seule nouvelle sous-clause à l’article 4 du règlement de 2025, immédiatement après la sous-clause (ށ) existante. L’article 4 est la disposition du règlement de 2025 visée par l’amendement.

• Nouvel article 4(ނ) : un programme dispensé par un centre accrédité par la MQA, à un niveau où le centre a obtenu l’autorisation des autorités gouvernementales compétentes de ce pays pour dispenser ledit programme.

Le reste de l’article 4 demeure inchangé : l’amendement ne reformule ni ne remplace les sous-clauses existantes, et n’introduit aucun autre changement au texte de 2025.

Entrée en vigueur

• Le règlement prend effet à la date de sa publication dans la Gazette du Gouvernement, soit le 24 septembre 2026.
• Le texte publié ne prévoit aucune période transitoire ni aucune date de mise en application distincte.

Personnes concernées

• Les prestataires de formation maldiviens détenteurs d’une accréditation MQA souhaitant dispenser leurs programmes en dehors des Maldives.
• Les étudiants inscrits dans des programmes accrédités par la MQA dispensés à l’étranger, ou envisageant de s’y inscrire.
• Les institutions partenaires étrangères et les autorités du pays d’accueil qui autorisent la prestation de ces programmes.

En inscrivant l’autorisation du gouvernement d’accueil dans les règles d’accréditation, l’amendement offre aux prestataires accrédités maldiviens une voie explicite pour dispenser leurs programmes dans d’autres pays et place la prestation transfrontalière sur une base réglementaire définie. Pour les étudiants, un programme accrédité par la MQA et dispensé à l’étranger repose désormais sur une condition énoncée dans le règlement plutôt que sur une lacune non traitée.

Source : Gazette du gouvernement des Maldives, No. 152, 24 septembre 2026, Section I (référence officielle : 2026/R-84).