Lugo ouvre le délai pour formuler des observations sur le règlement de la carrière professionnelle

Le Plénière de la Mairie de Lugo a approuvé initialement le règlement de la carrière professionnelle horizontale et de l’évaluation des performances du personnel municipal. L’accord, numéroté 4/127, a été adopté lors de la session ordinaire du 24 septembre 2026 et est rendu public dans le Boletín Oficial da Provincia de Lugo n° 225, du 1er octobre 2026, page 9, sous la référence R. 2610. Le dossier est exposé à l’information publique pendant trente jours ouvrables.

L’annonce est signée par la maire-présidente María Elena Candia López, à Lugo le 28 septembre 2026, et reprend l’accord plénier d’approbation initiale du texte réglementaire de la carrière professionnelle horizontale et de l’évaluation des performances de la Mairie de Lugo. Avec la publication dans le bulletin provincial, s’ouvre la procédure d’exposition publique prévue pour les ordonnances et règlements locaux.

Trente jours ouvrables pour examiner le dossier

Le délai d’information publique est de trente (30) jours ouvrables et commence à courir à compter du lendemain de la publication de l’annonce dans le Boletín Oficial da Provincia de Lugo. Pendant cette période, le dossier administratif et le texte du règlement pourront être examinés par les personnes intéressées dans les locaux du Service du Personnel de la Mairie, situés Ronda da Muralla, 197, 2º, aux horaires d’accueil du public.

Comment présenter des réclamations et des suggestions

Les personnes intéressées pourront formuler les réclamations, allégations ou suggestions qu’elles jugeront opportunes dans le délai indiqué. Les écrits devront être adressés au Plénière de la Corporation et présentés formellement via le Registre Général de la Mairie ou par tout moyen prévu à l’article 16.4 de la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

• Délai : trente jours ouvrables à compter du lendemain de la publication au BOP.
• Lieu de consultation : Service du Personnel, Ronda da Muralla, 197, 2º, Lugo.
• Destinataire des allégations : Plénière de la Corporation.
• Voies de présentation : Registre Général de la Mairie ou moyens de l’article 16.4 de la Loi 39/2015.

Approbation définitive automatique en l’absence d’allégations

Conformément à l’article 49 de la Loi 7/1985, du 2 avril, régissant les bases du régime local, si aucune réclamation ni suggestion n’est présentée pendant la période d’exposition publique, l’accord d’approbation initiale sera considéré comme définitivement adopté sans qu’un nouvel accord plénier ne soit nécessaire. Dans ce cas, il sera procédé à la publication intégrale du texte du règlement dans le Boletín Oficial da Provincia de Lugo pour son entrée en vigueur.

Le règlement couvre deux axes : la carrière professionnelle horizontale, qui organise la progression du personnel au sein de sa catégorie, et l’évaluation du rendement, la procédure pour mesurer la performance. Ces deux éléments conditionnent le développement professionnel et les rémunérations du personnel de la Mairie de Lugo.

La publication ouvre la phase de participation prévue avant l’entrée en vigueur de la norme. Si aucune observation n’est présentée, le texte sera approuvé automatiquement et publié intégralement dans le bulletin provincial ; s’il y en a, le Plénière devra les résoudre avant l’approbation définitive.

Source : Boletín Oficial da Provincia de Lugo, n° 225, du 1er octobre 2026, p. 9 (référence officielle : R. 2610).