Lleida ouvre à l'information publique la modification de l'ordonnance sur le civisme

Le Conseil Municipal de Lleida a approuvé initialement, lors de la session ordinaire du 25 septembre 2026, la modification de l’Ordonnance Municipale de Civisme et de Convivialité de la Ville de Lleida, dossier 2/2024 Sécurité Citoyenne et Convivialité. L’accord a été publié au Bulletin Officiel de la Province de Lleida n° 203, du 23 octobre 2026, sous la référence officielle BOP-2026_0_203_8730 (p. 1-2). Le texte est désormais soumis à l’information publique et à l’audience des personnes intéressées pendant 30 jours ouvrables.

L’annonce est émise par l’Adjoint à la Sécurité, à la Mobilité et au Civisme, via le département de la Sécurité Citoyenne et de la Convivialité, et porte la signature du maire, Fèlix Larrosa Piqué. L’accord s’appuie sur les articles 4.1 a), 25 et 139 à 141 de la Loi 7/1985, du 2 avril, régissant les bases du régime local, et sur les articles 8.1 a) et 66.3 du Décret Législatif 2/2003, du 28 avril, approuvant le Texte refondu de la Loi municipale et du régime local de Catalogne.

L’édit ne détaille pas le contenu concret des modifications introduites : il se limite à formaliser l’approbation initiale et à ouvrir la procédure participative, et renvoie le texte articulé à la consultation publique du dossier.

Une procédure de 30 jours ouvrables et quatre canaux de publication

Le second point de l’accord soumet l’approbation initiale à l’information publique et à l’audience pour un délai de 30 jours ouvrables. L’annonce doit être publiée simultanément sur quatre canaux :

• Le Bulletin Officiel de la Province de Lleida.
• Le Journal Officiel de la Generalitat de Catalogne.
• Un journal à large diffusion de la province.
• Le tableau des édits de la Mairie de Lleida.

Le décompte du délai commence à partir de la dernière des publications obligatoires, comme le précise l’annonce elle-même. Durant cette période, toute personne intéressée peut examiner le texte et présenter les allégations, réclamations ou suggestions qu’elle juge pertinentes.

Consultation physique à la Garde Urbaine et accès télématique

Le texte de la modification pourra être consulté du lundi au vendredi ouvrable, de 9h00 à 14h00, dans les locaux du Commissariat de la Garde Urbaine, rue Salmerón, numéro 1, à Lleida. L’accès physique est activé pour le même délai de 30 jours ouvrables.

Alternativement, les citoyens peuvent consulter la documentation via le lien du Portail de Transparence de la Mairie de Lleida dédié aux mémoires et documents des projets normatifs en cours. L’accord sera également diffusé de manière permanente sur le siège électronique municipal, conformément à la Loi 19/2013, du 9 décembre, et à la Loi 19/2014, du 29 décembre, sur la transparence, l’accès à l’information et la bonne gouvernance.

Que se passe-t-il si aucune allégation n’est présentée

Si au cours de la procédure aucune réclamation ni allégation n’est présentée, l’accord d’approbation initiale deviendra automatiquement définitif par voie de résolution municipale. Dans ce cas, le texte intégral sera publié au Butlletí Oficial de la Província de Lleida, conformément à l’article 70.2 de la Loi 7/1985, et sa référence sera annoncée au Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya.

L’accord définitif sera également publié sur le tableau d’affichage des édits de la corporation et sera transmis à l’Administration de l’État et à la Generalitat de Catalunya, avec une copie intégrale et authentique. L’entrée en vigueur aura lieu après l’expiration d’un délai de 15 jours ouvrables.

Aucun recours n’est possible contre cet accord de procédure, car il ne tranche ni directement ni indirectement le fond de l’affaire, n’empêche pas la poursuite de la procédure et ne génère ni situation d’indéfense ni préjudice irréparable.

La modification de l’ordonnance sur le civisme arrive devant le Conseil municipal à un moment où la coexistence dans l’espace public et le régime sanctionnateur associé font l’objet d’un débat citoyen dans la ville. La procédure ouverte actuellement est l’unique fenêtre formelle permettant aux entités, collectifs et particuliers de présenter des amendements avant que le texte ne devienne définitif et n’entre en vigueur.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Lleida, núm. 203, 23 d’octubre de 2026, Administració Local - Ajuntaments, pàg. 1-2 (referència oficial: BOP-2026_0_203_8730).