Moniteur Belge · 23 Sep 2026 · 7 vistas
Le Moniteur belge publie la nomination de 70 candidats-magistrats
Por FactBox Admin

Le Moniteur belge du 23 septembre 2026 publie, aux pages 51286 à 51291, la nomination de 70 candidats-magistrats par arrêtés royaux du 15 septembre 2026, avec effet au 1er octobre 2026. Le dispositif, publié sous la référence C − 2026/006915, répartit les nouveaux magistrats en formation entre les cours et tribunaux (24) et le ministère public (46). Il est complété, dans le même numéro, par les affectations décidées le 21 septembre 2026 et par deux blocs d’arrêtés consacrés aux mutations et promotions.
Les nominations s’inscrivent dans le régime du stage judiciaire du Code judiciaire : les candidats-magistrats exercent d’abord comme magistrats en formation dans un ressort de cour d’appel avant leur nomination définitive. Les arrêtés royaux du 15 septembre 2026 couvrent les cinq ressorts du pays — Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons — et concernent aussi bien le siège que le parquet.
Le même jour, des arrêtés ministériels du 21 septembre 2026 précisent la juridiction ou le parquet où chaque candidat exercera ses fonctions. Deux autres publications, référencées C − 2026/006782 et C − 2026/006783, complètent l’ensemble par des mutations, une promotion et une délégation temporaire.
Un contingent réparti entre siège et parquet
- Cours et tribunaux : 24 candidats, dont 7 pour le ressort de Gand, 5 pour Anvers, 5 pour Liège, 4 pour Bruxelles et 3 pour Mons.
- Ministère public : 46 candidats, dont 15 pour le ressort de Bruxelles, 11 pour Liège, 10 pour Anvers, 6 pour Mons et 4 pour Gand.
- Parmi les noms publiés figurent Desnyder E., De Metsenaere L., Cardinaels J., De Weerdt V. et Ruysschaert V. (Anvers), Vanhoof H., de Borchgrave S., Daem P. et Mbuyi Kabong B. (Bruxelles), Allary N., Hamerlinck W., Tavernier L., Vandercruyssen T., Onderbeke S., Appels J. et Proot A. (Gand), Brandt S., Limbrée P., Alfano L., Stoffels K. et Dale Del Tedesco M. (Liège), Dugauquier A., Jonard C. et Debaille V. (Mons).
Les affectations arrêtées le 21 septembre 2026
- Tribunaux de première instance : Anvers (4), Flandre orientale (3), Hainaut (3), Flandre occidentale (2), Liège (2), puis Limbourg, Bruxelles francophone, Louvain et Eupen (1 chacun).
- Tribunaux du travail : Bruxelles néerlandophone (de Borchgrave S.), Bruxelles francophone (Mbuyi Kabong B.) et Eupen (Dale Del Tedesco M.).
- Tribunaux de l’entreprise : Anvers (Cardinaels J.), Bruxelles néerlandophone (Daem P.) et Gand (Onderbeke S.).
- Parquets : Bruxelles (9), Anvers (7), Liège (5), Limbourg, Hal-Vilvorde, Mons et Charleroi (3 chacun), Brabant wallon, Flandre orientale et Namur (2 chacun), Flandre occidentale et Luxembourg (1 chacun).
- Auditorats du travail : Liège (3), Anvers (Heylen L.) et Hainaut (Charlier A.).
Mutations, promotion et délégation
- Bogar R., secrétaire au parquet de Bruxelles, est nommé par mutation au même grade au parquet fédéral (arrêté royal du 3 septembre 2026), avec effet le premier jour du mois suivant la publication.
- Reuter S. est nommée stagiaire en classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d’appel de Liège (arrêté royal du 8 septembre 2026), puis désignée pour exercer au parquet d’Eupen (arrêté ministériel du 8 septembre 2026).
- Jonckheere A., attaché en classe A2 au parquet de Flandre occidentale, est nommé en classe A3 avec le titre de secrétaire-chef de service.
- Caneve P., attaché en classe A1 à l’auditorat du travail de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire-chef de service en classe A2 (C − 2026/006783).
- Au tribunal du travail d’Anvers, arrondissement de Limbourg, IATRAKIS Evaggelos, juge social effectif au titre de travailleur indépendant, obtient une démission honorable à partir du 1er octobre 2026.
Ces nominations prennent effet le 1er octobre 2026 et viennent renforcer les cadres des juridictions et des parquets pour les mois à venir. Les actes à portée individuelle publiés au Moniteur belge peuvent faire l’objet d’un recours en annulation devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État dans les soixante jours suivant leur publication.
Source : Moniteur belge du 23 septembre 2026, pages 51286-51291, Ordre judiciaire, références C − 2026/006915, C − 2026/006782 et C − 2026/006783.