Le gouvernement flamand ouvre l'appel à candidatures pour les fréquences FM

Le Gouvernement flamand a ouvert, le 28 octobre 2026, la procédure d’octroi des agréments aux organismes de radiodiffusion sonore privés appelés à émettre en FM comme radio en réseau ou comme radio locale. L’avis, signé par la ministre flamande de Bruxelles et des Médias C. VAN ACHTER, est publié au Moniteur belge n° 246 du 28 octobre 2026, p. 57989, sous la référence C − 2026/007364. Les demandes de phase 1 doivent être introduites au plus tard le vendredi 27 novembre 2026.

Un cadre juridique entièrement refondu

L’appel est pris en exécution de l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2026 portant la procédure et les conditions d’agrément des organismes de radiodiffusion sonore privés et l’attribution des autorisations d’émission, publié au Moniteur belge du 13 octobre 2026 sous la référence C − 2026/007465. Cet arrêté remplace celui du 21 avril 2017 et adapte le dispositif au décret du 10 juillet 2026 modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, qui a transféré les droits d’utilisation des fréquences aux organismes agréés plutôt qu’aux fournisseurs de réseaux.

Le calendrier s’articule en deux phases : la demande de phase 1, qui documente les conditions d’agrément, dans les trente jours de la publication ; la demande de phase 2, portant sur les critères de qualification complémentaires, dans les nonante jours de la remise de l’aperçu des demandes recevables. Le ministre statue ensuite dans les cent vingt jours. Un demandeur peut introduire au maximum trois demandes comme radio en réseau et quatre comme radio locale.

Dépôt électronique obligatoire via KIOSK

• Plateforme imposée : l’application web KIOSK de l’administration (kiosk.vlaanderen.be), conformément à l’article 5 de l’arrêté du 25 septembre 2026.
• Aucune autre voie de dépôt : les demandes non introduites via cette application ne sont pas acceptées.
• Informations pratiques et manuel d’utilisation : page « erkenningsronde-radio-omroepen-2026 » du site vlaanderen.be.

Trois paquets réseau et 130 paquets locaux

L’annexe de l’appel détaille la liste des paquets disponibles : les paquets 1, 3 et 4 pour les radios en réseau, et 130 paquets pour les radios locales, numérotés jusqu’à 132. Chaque site est décrit par ses coordonnées géographiques, la hauteur d’antenne, la puissance apparente rayonnée (ERP), la directivité, la polarisation et un tableau d’atténuation par azimut.

• Paquet réseau 1 : 20 sites, dont Anvers 104.6 MHz (3162 W), Gand 99.4 MHz (3162 W), Bruges 91.3 MHz (3162 W), Alost 93.0 MHz (316 W) et Bruxelles 94.6 MHz (501 W).
• Paquet réseau 3 : 21 sites, dont Alost 102.7 MHz (1995 W), Anvers 104.2 MHz (1995 W), Egem 94.0 MHz (1995 W) et Genk 105.4 MHz (60 W).
• Paquet réseau 4 : 22 sites, dont Lichtervelde 93.6 MHz (19 953 W), Schoten 100.2 MHz (2512 W) et Ostende 104.5 MHz (1000 W).
• Paquets locaux : par exemple Bruges 102.7 MHz (3162 W) pour le paquet 41, ou Ninove 95.0 MHz (12,5 W) pour le paquet 128.

Droits, redevances et couplage avec le DAB+

Le candidat paie avant l’introduction de sa demande un droit d’inscription de 6 000 euros comme radio en réseau et de 600 euros comme radio locale. La redevance annuelle due au Régulateur flamand des Médias est du même ordre : 6 000 euros pour une radio en réseau, 600 euros pour une radio locale, à verser au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

L’appel renvoie également à l’avis publié le même jour pour les candidatures en DAB+, référence C − 2026/007366. Les radios en réseau candidates peuvent y indiquer leur préférence entre les deux blocs de fréquences proposés, tandis que chaque paquet local est lié à un bloc déterminé par l’annexe 1re de l’arrêté du 25 septembre 2026, selon la zone théoriquement visée.

Ce qui se joue pour les radiodiffuseurs

L’issue de ce tour détermine qui exploitera les fréquences FM flamandes pour les prochaines années. Lorsque plusieurs demandes recevables visent un même paquet, le ministre ne peut agréer qu’après une enquête comparative pondérant notamment l’offre de programmes à 55 % pour les radios en réseau et locales, le plan financier, le plan d’affaires et l’infrastructure technique. Les opérateurs privés ont donc moins de cinq semaines pour constituer un dossier complet et payer leur droit d’inscription.

Source : Moniteur belge n° 246 du 28 octobre 2026, p. 57989, [C − 2026/007364].