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Moniteur Belge · 15 Oct 2026 · 6 vistas

Le gouvernement flamand octroie 1.000 euros aux diplômés en soins infirmiers

Por FactBox Admin

Le gouvernement flamand octroie 1.000 euros aux diplômés en soins infirmiers

Le Gouvernement flamand accorde une indemnité de frais unique de 1.000 euros aux étudiants qui obtiennent, au cours de l’année académique 2025-2026, le diplôme de bachelier en art infirmier d’un volume d’études de 240 crédits. L’arrêté du 9 octobre 2026 fixant les règles d’octroi de cette prime est publié au Moniteur belge du 15 octobre 2026 sous la référence C − 2026/007594, page 55336. La demande doit être transmise au Département Soins au plus tard le 30 novembre 2026, sous peine de déchéance du droit à l’indemnité.

L’arrêté s’appuie sur la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (article 20), sur la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets et au contrôle des subventions des communautés et des régions (article 3, alinéa 3) et sur le décret du 19 décembre 2025 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l’année budgétaire 2026. Le texte est proposé par la ministre flamande du Bien-être et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l’Égalité des chances, C. Gennez, et signé également par le ministre-président du Gouvernement flamand, M. Diependaele.

Les formalités sont détaillées dans le préambule : l’Inspection des Finances a rendu son avis le 10 septembre 2026 et le ministre flamand chargé de la politique budgétaire a donné son accord le 9 octobre 2026. L’avis du Conseil d’État n’a pas été demandé, l’urgence étant motivée par la nécessité d’informer au plus vite les diplômés de 2025-2026 et par le fait que le paiement ne peut intervenir qu’après l’adoption de l’arrêté. Le dispositif produit ses effets dès le 17 juillet 2026.

Une prime unique de 1.000 euros

L’article 1er ouvre le bénéfice de l’indemnité à tout étudiant qui, au cours de l’année académique 2025-2026, obtient un diplôme de bachelier en art infirmier auprès d’une institution enregistrée d’office en Flandre, avec un volume d’études de 240 unités d’études. Le montant est fixé à 1.000 euros, versés une seule fois.

Le paiement est assuré par le Département Soins, créé par l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. Pour recevoir l’indemnité, l’étudiant introduit sa demande au moyen du formulaire mis à disposition à cet effet sur le site web de ce département.

Délais et procédure

  • 30 novembre 2026 : date limite de transmission de la demande au Département Soins, sous peine de déchéance du droit à l’indemnité.
  • 31 décembre 2026 : date limite de paiement de l’indemnité par le Département Soins.
  • 17 juillet 2026 : date à laquelle l’arrêté produit ses effets.
  • Formulaire de demande disponible sur le site web du Département Soins.

Financement et exécution

L’indemnité est engagée et liquidée sur l’article budgétaire GB0-1GCF2BE-WT et l’allocation de base 1GC157 du budget des dépenses de 2026 de la Communauté flamande. Le ministre flamand chargé des soins de santé et des soins résidentiels est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Dans le même numéro du Moniteur belge, un arrêté ministériel du 31 août 2026 (C − 2026/007533) approuve le dossier de référence de la section « Bachelor : infirmier responsable de soins généraux » (code 821500S34D2), dans le prolongement du décret du 16 avril 2026 qui met fin progressivement à la formation du brevet d’infirmier hospitalier.

Portée de la mesure

La prime vise à soutenir financièrement les nouveaux diplômés d’une filière de 240 crédits au moment de leur entrée sur le marché du travail, dans un contexte de tension persistante sur les effectifs soignants. Le calendrier est serré : les intéressés disposent de moins de sept semaines à compter de la publication pour déposer leur dossier, et le versement doit être clôturé avant la fin de l’année budgétaire 2026. Passé le 30 novembre 2026, le droit à l’indemnité s’éteint définitivement.

Source : Moniteur belge du 15 octobre 2026, arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2026, C − 2026/007594, p. 55336.