Le Bureau du suivi de la tarification des assurances est renouvelé

Le Roi Philippe a signé, le 10 septembre 2026, un arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant et des membres du Bureau du suivi de la tarification des assurances. Ce texte, publié au Moniteur belge du 16 septembre 2026 (p. 50382), renouvelle la composition de cet organe consultatif central pour la surveillance des tarifs d’assurance en Belgique.

L’arrêté, référencé [C − 2026/006775], est pris en application de l’article 217, § 2, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, modifié par la loi du 26 octobre 2015. Il remplace l’arrêté royal du 31 juillet 2020 qui fixait la précédente composition du Bureau, et entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Une présidence renouvelée

Le Bureau est confié à Bruno Bulthé, nommé président, assisté de André De Muylder comme président suppléant. La nomination respecte la présentation sur double liste prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs, à l’exception des associations représentatives des patients, dont la mission spécifique ne permet pas une telle présentation.

Les membres effectifs

Les membres effectifs représentent les trois catégories d’intérêts concernés par la tarification des assurances :

• Entreprises d’assurance : Martine Vanden Wijngaert et Jean-Claude De Pooter ;
• Consommateurs : Billy-Ray Muraille ;
• Patients : Christine Jenetzky.

Les membres suppléants

Les membres suppléants assurent la continuité des travaux du Bureau en cas d’empêchement des titulaires :

• Entreprises d’assurance : Michel Pôlet et Sammy Bogaert ;
• Consommateurs : Daniella Verbruggen ;
• Patients : Kenou Van Rijckevorsel.

Un organe de surveillance stratégique

L’arrêté royal a été proposé conjointement par le ministre de l’Économie, D. Clarinval, le ministre de la Santé publique, F. Vandenbroucke, et la ministre de la Justice, A. Verlinden, avec l’accord de cette dernière donné le 29 avril 2026. Le Bureau du suivi de la tarification, institué par la loi du 4 avril 2014, est chargé de suivre l’évolution des tarifs des assurances et de rendre des avis sur leur adéquation, un enjeu majeur pour les assurés belges.

Pour les consommateurs et les patients, ce renouvellement garantit la continuité d’une surveillance indépendante des primes d’assurance, dans un contexte où la tarification des risques santé et responsabilité civile reste un sujet sensible. La présence de représentants des patients et des consommateurs aux côtés des entreprises d’assurance assure un équilibre des intérêts au sein d’un organe dont les avis éclairent les décisions des autorités de régulation.

Source officielle : Moniteur belge (Belgisch Staatsblad), 196e année, n° 209, du 16 septembre 2026, p. 50382 — Arrêté royal du 10 septembre 2026 portant nomination du président, du président suppléant et des membres du Bureau du suivi de la tarification, référence [C − 2026/006775].