Álava demande la révision de l'interdiction des trottinettes électriques dans Alavabus

Les Juntas Generales d’Álava ont approuvé une motion exhortant les autorités compétentes à reconsidérer l’interdiction de transporter des trottinettes électriques et d’autres Véhicules de Mobilité Personnelle (VMP) dans les bus d’Alavabus. L’accord a été adopté par la Commission de Mobilité Durable et d’Infrastructures Routières lors de sa réunion du 16 octobre 2026 et est publié dans le Bulletin Officiel du Territoire Historique d’Álava numéro 124, du 28 octobre 2026, sous la référence officielle 2026-03013.

Le texte diffusé est la Motion 73/2026, du 16 octobre, dont l’énoncé se réfère expressément à « l’abrogation de l’interdiction du transport des trottinettes électriques et autres VMP dans les bus d’Alavabus ». L’initiative paraît au bulletin foral douze jours après son approbation en commission et porte la signature de la Présidente de la Chambre, Irma Basterra Ugarriza, en date du 16 octobre 2026 à Vitoria-Gasteiz.

Ce que demande exactement l’accord

Le mandat approuvé n’ordonne pas une abrogation immédiate, mais active une analyse coordonnée pour rouvrir le débat sur l’accès de ces véhicules aux transports publics. Concrètement, l’accord dispose :

• Exhorter les autorités compétentes à analyser « de manière coordonnée » au sein de l’Autorité du Transport d’Euskadi les nouveautés réglementaires concernant l’utilisation des trottinettes électriques et autres Véhicules de Mobilité Personnelle.
• Le faire « afin de reconsidérer l’interdiction d’accès de ces véhicules aux différents modes de transport public du Pays Basque ».
• Déplacer le débat du domaine strictement foral vers l’ensemble du système de transport public de la communauté autonome.

La motion n’identifie pas dans son texte la norme concrète ayant établi le veto ni la date de son entrée en vigueur, et ne fixe aucun délai pour que l’analyse soit achevée. Elle ne quantifie pas non plus le nombre d’utilisateurs affectés par la restriction sur le réseau foral de bus.

Qui décide et dans quel cadre

La déclaration émane de la Commission de Mobilité Durable et d’Infrastructures Routières des Juntas Generales d’Álava, l’organe parlementaire foral qui débat des politiques de transport du Territoire Historique. L’exécution du mandat reste toutefois entre les mains d’autres instances :

• L’Autorité du Transport d’Euskadi, en tant qu’espace où l’analyse réglementaire entre administrations devrait être coordonnée.
• Les autorités compétentes en matière de transport public du Pays Basque, auxquelles la Chambre s’adresse formellement.
• La Diputación Foral d’Álava elle-même, titulaire du réseau Alavabus, dont la réglementation d’utilisation établit les conditions d’accès des voyageurs et des bagages aux bus interurbains.

S’agissant d’une motion, l’accord a un caractère de déclaration et d’impulsion politique, et non d’une norme juridique directement applicable : l’interdiction restera en vigueur tant que l’autorité compétente n’aura pas modifié la réglementation correspondante.

Un bulletin avec quatre motions

La publication de la Motion 73/2026 coïncide dans le même numéro du bulletin avec trois autres initiatives de la Chambre forale approuvées les jours précédents :

• Motion 70/2026, du 14 octobre, de soutien à la IV Convention Collective d’Intervention Sociale d’Alava.
• Motion 71/2026, du 14 octobre, sur la collecte à domicile des déchets domestiques contenant de l’amiante, qui charge la Diputation de réaliser une étude dans un délai de trois mois.
• Motion 72/2026, du 15 octobre, relative à l’Offre Publique d’Emploi pour élargir l’effectif des pompiers.

Le bloc de motions ouvre le numéro 124 du bulletin, correspondant au mercredi 28 octobre 2026, dans la section I, dédiée aux Juntas Generales de Álava et à l’Administration Forale du Territoire Historique.

Pourquoi c’est important

L’accord ouvre une voie formelle pour réviser une restriction qui affecte le quotidien de ceux qui combinent la trottinette électrique et le bus interurbain à Alava, et ce, en plaçant la discussion dans le cadre basque du transport public plutôt que strictement foral. Le résultat dépendra de si l’analyse au sein de l’Autorité du Transport d’Euskadi se traduit par une proposition normative concrète et si la Diputation Forale modifie, en conséquence, les conditions d’accès à Alavabus ; d’ici là, le veto au transport de VPL dans les bus du réseau foral est maintenu.

Source : Bulletin Officiel du Territoire Historique d’Alava, n° 124, du 28 octobre 2026, section I (Juntas Generales de Álava), p. 1 (référence officielle : 2026-03013).