La Mancomunitat nomme une fonctionnaire administrative intérimaire pour excès de tâches

La Mancomunitat a nommé Jhoselyn Rocío Yataco Coz fonctionnaire intérimaire de l’échelle d’Administration Générale, sous-échelle administrative, sous-groupe C1, pour excès ou accumulation de tâches. La nomination est approuvée par Résolution de la Présidence du 18 septembre 2026 (n° 2026/151) et publiée au Bulletin Officiel de la Province de Barcelone du 23 septembre 2026, avec la référence CVE 202610143456. Les effets s’étendent du 21 septembre au 15 octobre 2026, inclusivement, et la dépense autorisée est de 2 360,98 euros.

La désignation s’inscrit dans le cadre de l’article 10.1.d) du TREBEP, le texte refondu de la Loi du Statut Fondamental de l’Employé Public approuvé par le Décret Royal Législatif 5/2015, du 30 octobre, qui habilite la nomination de personnel fonctionnaire intérimaire pour des besoins urgents et non différables. La personne nommée provient de la bourse de personnel fonctionnaire administratif créée par un processus de sélection par concours-opposition, et la proposition correspond au Tribunal qualificateur de ce processus. La publication de l’annonce est faite conformément à l’article 62.1.b du même texte légal.

La nomination reste liée exclusivement à la cause temporaire qui la justifie et prend fin à la date indiquée, sans préjudice des autres causes de cessation légalement prévues. Le dossier est traité sous le code 124 et la dénomination 2026_124_NOMENAMENT TEMPORAL DE PERSONAL FUNCIONARI INTERÍ ADMINISTRATIU, et la personne intéressée est identifiée par le DNI *0918.

Délais et effets

• Résolution de la Présidence : 18 septembre 2026, n° 2026/151.
• Début des effets : 21 septembre 2026.
• Fin des effets : 15 octobre 2026, inclusivement.
• Affiliation à la Sécurité Sociale : 21 septembre 2026.
• Publication au bulletin : 23 septembre 2026.

Fonctions assignées et rémunérations

Pendant la durée de la nomination, Jhoselyn Rocío Yataco Coz assume temporairement les fonctions propres à la catégorie d’administrative, sous-groupe C1, avec un niveau 16 de complément de destination et le complément spécifique correspondant à ces fonctions. La résolution ordonne également de procéder à l’affiliation au régime correspondant de la Sécurité Sociale avec effet au 21 septembre 2026.

Dépense et applications budgétaires

La Présidence a autorisé et engagé la dépense de la nomination pour un montant de 2 360,98 euros, à imputer sur les applications budgétaires du budget en vigueur :

• 920 12003 – Salaire de base personnel fonctionnaire groupe C1.
• 920 12100 – Complément de destination.
• 920 12101 – Complément spécifique.
• 920 16000 – Sécurité Sociale à la charge de l’Administration.

La décision se fonde sur le rapport de contrôle incorporé au dossier et doit être communiquée à l’Intervention/Comptabilité et au service des paies aux fins comptables, budgétaires et de gestion du personnel.

Recours et signature

La résolution met fin à la voie administrative. Un recours gracieux peut être formé, facultativement, devant la Présidence de la Mancomunitat dans un délai d’un mois à compter du lendemain de la notification, ou directement un recours contentieux administratif devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois. Le document est signé à Sant Joan de Vilatorrada le 22 septembre 2026 par le président Josep Illa Antich.

La nomination affecte directement le personnel de l’administration et les candidats de la bourse d’emploi administrative, car il s’agit de l’une des désignations dérivées du processus de sélection et elle fixe une période d’effets de moins d’un mois pour couvrir une accumulation de tâches ponctuelle.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Barcelona, 23 de setembre de 2026, Administració local, pàg. 1-2 (referència oficial: CVE 202610143456).