La Diputation révoque des subventions à deux municipalités pour manque de justification

La Junta de Govern de la Diputació de Lleida a approuvé la révocation partielle de subventions accordées à deux municipalités pour manque de justification des dépenses. L’accord a été adopté à l’unanimité lors de la session ordinaire du 28 septembre 2026 (31/2026) et est publié au Butlletí Oficial de la Província de Lleida n° 190, du 6 octobre 2026, sous la référence BOP-2026_0_190_8286. Les bénéficiaires concernés sont la Mairie de Castell de Mur et la Mairie de Granyena de les Garrigues.

Les accords s’inscrivent dans le cadre du Décret n° 3011 du 19 juillet 2023, de délégation de compétences de la Présidence de la Corporation en faveur de la Junta de Govern, et sont rendus publics conformément à l’article 56 de la Loi 7/85, du 2 avril, régissant les bases du régime local, et à l’article 145 du Texte refondu de la Loi municipale et de régime local de Catalogne. La session, de caractère ordinaire, s’est tenue de 14h00 à 14h15 dans la Salle des Commissions du Palais de la Diputació, présidée par Joan Talarn Gilabert, avec la présence de trois des sept députés composant la Junta, quorum suffisant en seconde convocation.

La cause invoquée dans les deux cas est le manque de justification des dépenses subventionnables, conformément à l’article 51.c des Bases Générales de subventions de la Diputació de Lleida. Lors du même acte, la Junta a résolu d’autres révocations définitives en matière de sport pour un montant total de 25 371,52 euros, concernant des entités sportives et non des municipalités.

Castell de Mur : révocation partielle de 1 746,26 euros

La Junta a approuvé de manière définitive la révocation partielle de la subvention accordée à la Mairie de Castell de Mur dans le cadre du Plan de Coopération Municipale d’Investissements Locaux 2020-2021 de la Diputació de Lleida. L’action subventionnée était l’amélioration du réseau d’égouts de Guàrdia de Noguera.

• Numéro de subvention : 202101207
• Bénéficiaire : Mairie de Castell de Mur
• Opération comptable : 220250013531
• Montant à révoquer : 1 746,26 €

Granyena de les Garrigues : remboursement de 4 982,16 euros

Le second accord approuve la révocation partielle et le remboursement partiel de la subvention octroyée à la Mairie de Granyena de les Garrigues dans le cadre du Plan Extraordinaire d’Investissements Locaux 2017-2018. La subvention initialement accordée était de 22 192,93 euros pour l’installation du chauffage dans la salle de bal, et la mairie en avait reçu 16 644,70 euros sous forme d’avance.

• Numéro de subvention : 201800276
• Action : installation du chauffage dans la salle de bal
• Opération comptable : 220260014328
• Subvention initialement accordée : 22 192,93 €
• Montant à révoquer : 9 717,81 €
• Montant reçu comme avance : 16 644,70 €
• Montant principal à rembourser : 4 169,58 €
• Intérêts de retard : 812,58 €
• Total à verser : 4 982,16 €

La cause de la révocation et du remboursement est le fait de ne pas avoir justifié adéquatement la totalité du montant des dépenses éligibles prévues dans l’appel à candidatures, conformément à l’article 51.c des Bases Générales de subventions de la Diputació de Lleida.

Autres révocations et accords de la session

La Junta a également approuvé la révocation définitive totale d’actions subventionnées en matière de promotion et de développement de l’activité physique et du sport, appel à candidatures 2022, pour manque de justification et pour défauts dans la justification.

• Décret de Présidence 2025/1156 : montant total à révoquer de 20 871,52 €
• Décret de Présidence 2025/838 : montant total à révoquer de 4 500,00 €

Les bénéficiaires de ces révocations figurent dans une annexe qui n’est pas reproduite dans le texte publié au bulletin. L’ordre du jour a également inclus une subvention de 107 842,04 € à la Mairie d’Os de Balaguer pour la stabilisation et la protection d’un talus sur le chemin de la Bassella de Gerb, l’acceptation de renonciations à des aides sportives pour un total de 13 562,93 €, l’ouverture de cinq postes d’administratif/ve du groupe C, sous-groupe C1, et la nomination au poste de responsable de la gestion budgétaire des Ressources Humaines (PLL/15/26).

La publication de ces accords a un impact direct sur les finances municipales : les mairies concernées devront restituer des fonds publics déjà perçus, avec les intérêts de retard correspondants, et ajuster leurs comptes à la réduction de la subvention. Pour les lecteurs, la résolution met en évidence le contrôle exercé par la Diputació de Lleida sur la justification des subventions accordées sur le budget provincial.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Lleida, núm. 190, 6 d’octubre de 2026, Administració Local - Diputació de Lleida, pàg. 1-6 (referència oficial: BOP-2026_0_190_8286).