La Députation modifie le plan IMPULSA 2026-2027 avec 33,8 millions en travaux

Le Plénière de la Députation Provinciale de Castellón, lors de sa session ordinaire du 22 septembre 2026, a approuvé la modification de l’accord d’approbation définitive du Plan Provincial de Travaux et Services Castelló IMPULSA pour les années 2026-2027. L’annonce est publiée dans le Bulletin Officiel de la Province de Castellón n° 115, du 24 septembre 2026, sous la référence 04177-2026-U, dans la section Administration Locale. La modification affecte uniquement les investissements et laisse inchangés le financement et la répartition par annuités des services publics municipaux.

Le plan est régi par l’Ordonnance Régulatrice du Plan Provincial de Travaux et Services « Castelló IMPULSA » pour les exercices 2026-2027, approuvée initialement par le Plénière le 30 juin 2026 et publiée de façon définitive dans le Bulletin Officiel de la Province de Castellón n° 100, du 20 août 2026, sous la référence 03749-2026-U, après qu’aucune réclamation ni suggestion n’a été présentée. La norme s’appuie sur l’article 36.2.a) de la Loi 7/1985, régulatrice des Bases du Régime Local, et la publication de la modification est effectuée en conformité avec l’article 32.3 du Décret Royal Législatif 781/86, du 18 avril. L’ordonnance fixait un montant global de 32 499 787,83 euros pour le biennium.

Financement des investissements

La modification répartit le financement global des investissements entre les trois types d’entités bénéficiaires :

• Mairies – travaux : montant total de 33 805 079,95 €, avec une contribution de la Députation de 27 915 815,85 € (23 728 442,85 € en 2026 et 4 187 373,00 € en 2027) et 5 889 264,10 € à la charge des mairies.
• Communautés de communes – travaux et fournitures : montant total de 767 773,81 €, avec 717 697,53 € de la Députation (610 042,86 € en 2026 et 107 654,67 € en 2027) et 50 076,28 € de contribution des communautés de communes.
• Entités locales mineures – travaux : montant total de 137 500,00 €, intégralement apportés par la Députation (116 875,00 € en 2026 et 20 625,00 € en 2027), sans contribution de l’entité locale mineure.

266 interventions dans les mairies et 16 dans les communautés de communes

L’annonce détaille le tableau des bénéficiaires et des subventions accordées pour les investissements, avec 266 interventions dans les mairies, 16 dans les communautés de communes et une dans l’entité locale mineure. Le budget total des interventions municipales s’élève à 35 080 230,10 €, avec une subvention accordée de 27 915 815,85 €. Parmi les interventions figurent :

• Atzeneta del Maestrat : rénovation du pavage des trottoirs, 123 269,82 € (dossier 3209/2026).
• Alcalà de Xivert : amélioration de l’accessibilité et piétonnisation à Alcossebre, 206 220,00 € (dossier 2735/2026).
• Moncofa : réaménagement de la place de la Constitution, budget de 900 000,00 € et subvention de 247 380,00 € (dossier 3365/2026).
• Vinaròs : réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment Torre Ballester, budget de 351 167,17 € et subvention de 250 000,00 € (dossier 3657/2026).
• Vila-real : réhabilitation intégrale de la rue Tarongers, 198 483,43 € (dossier 4176/2026).

Dans le chapitre des communautés de communes, le budget total des interventions s’élève à 769 168,17 € et la subvention accordée à 717 697,53 €. On retiendra notamment la Mancomunitat Castelló Nord, avec des systèmes de communication et d’alerte pour la population vulnérable pour 116 994,95 € (dossier 3225/2026), la Mancomunidad Intermunicipal del Alto Palancia, avec quatre véhicules de services sociaux pour 65 447,98 € (dossier 3079/2026), et la Mancomunidad Plana de l’Arc, avec l’aménagement du rez-de-chaussée pour le local des services sociaux à Torre d’en Domènec pour 93 712,98 € (dossier 4126/2026). La seule intervention d’une entité locale mineure correspond à l’Entidad Local Menor de Ballestar, pour le bâtiment socioculturel avec clôture, toiture et place extérieure, pour 137 500,00 € (dossier 2639/2026).

Délais d’exécution et voies de recours

L’ordonnance du plan établit les délais suivants pour les bénéficiaires :

• Les travaux et fournitures doivent être attribués et l’attribution communiquée, au plus tard, le 31 mai de la deuxième année.
• Les travaux et fournitures doivent être totalement justifiés, au plus tard, le 29 octobre du dernier exercice du biennat.
• Les dépenses de services publics municipaux doivent être justifiées le 28 février de la deuxième année (première année) et le 28 février de l’année suivante (deuxième année).

Contre l’acte d’approbation, qui met fin à la voie administrative, un recours gracieux facultatif peut être interposé devant l’organe qui l’a rendu dans un délai d’un mois à compter du lendemain de sa publication, ou directement un recours contentieux-administratif devant les Tribunaux du Contentieux Administratif de Castellón dans un délai de deux mois, conformément aux articles 123 et 124 de la loi 39/2015 et aux articles 8, 25 et 46 de la loi 29/1998. L’annonce est signée à Castelló de la Plana le 23 septembre 2026 par le député délégué, Héctor Folgado Miravet.

La modification réorganise les investissements du plus grand programme de coopération de la Diputación et précise la répartition des fonds entre les 135 municipalités de la province, les communautés de communes et l’entité locale mineure, fixant ainsi le calendrier d’appel d’offres des entreprises de construction qui exécuteront les travaux durant le biennat 2026-2027.

Source : Bulletin Officiel de la Province de Castellón, n° 115, du 24 septembre 2026, Administration Locale, (référence officielle : 04177-2026-U).