La Députation d'Alava désigne ses représentants dans diverses entités participées

Le Conseil de Gouvernement Foral de la Diputación Foral d’Alava a approuvé le 15 septembre 2026 l’Accord 567/2026, par lequel il désigne ses représentants dans diverses entités publiques et privées. La décision est publiée dans le Bulletin Officiel du Territoire Historique d’Alava (BOTHA) numéro 109, correspondant au 23 septembre 2026, sous la référence officielle 2026-02689. L’accord produit ses effets dès le jour de son approbation, sans préjudice de sa publication au bulletin.

Le cadre normatif de la désignation

La compétence pour nommer les représentants foraux dans des organismes et institutions publics ou privés incombe au Conseil de Gouvernement Foral, conformément aux dispositions de l’article 8.1.a), paragraphes 8 et 9, de la Norme Forale 10/2023, du 15 mars, relative au gouvernement, à l’organisation et au régime juridique de la Diputación Foral d’Alava.

L’accord a été adopté sur proposition du Député Général et après délibération du Conseil de Gouvernement Foral lors de la session ordinaire tenue le 15 septembre 2026. Cette même session figure dans l’extrait des dispositions approuvées publié par le BOTHA numéro 109, où l’Accord 567/2026 est répertorié sous le Département du Député Général.

Quelles entités et quels postes sont pourvus

L’accord approuve la désignation de représentants relatifs à des entités identifiées selon le code du Registre des entités participées par l’administration forale, lesquelles sont détaillées dans l’annexe I de la résolution. L’annexe organise l’information selon les colonnes suivantes :

• Code de l’entité et dénomination complète.
• Code et nom du secteur d’activité.
• Qualité de titulaire ou de suppléant.
• Type de mouvement : nomination ou cessation.
• Personne désignée et poste occupé.

Parmi les entités incluses dans l’annexe figure la Commission Mixte de Suivi et de Contrôle créée par la convention pour impulser la mise en œuvre de l’expérience pilote du modèle d’attention intégrale et spécialisée face aux violences sexuelles envers l’enfance et l’adolescence, identifiée par le code 447 et rattachée au secteur 80 Politiques Sociales.

Les noms publiés

La représentation forale au sein de cette commission mixte revient à Miren Saratxaga de Isla, Directrice des Services Sociaux, comme indiqué dans l’annexe I de l’accord en tant que nomination de la personne titulaire.

Le document a été signé à Vitoria-Gasteiz le 15 septembre 2026 par le Député Général, Ramiro González Vicente, et par la Directrice de Cabinet et de la Communication, Elena Ferreira Sebastián.

Effets et publicité

L’accord produit ses effets le jour de son approbation, c’est-à-dire le 15 septembre 2026, sans préjudice de sa publication au BOTHA, laquelle s’est matérialisée dans le numéro 109 du 23 septembre 2026. La résolution s’inscrit dans la section I du bulletin, relative aux Juntas Generales d’Álava et à l’Administration Forale du Territoire Historique d’Álava.

La désignation de représentants dans les entités participées est une décision gouvernementale avec un impact institutionnel direct : elle fixe qui défend les intérêts foraux et exerce le contrôle au sein des organes de direction des organismes et sociétés dans lesquels la Diputación Foral d’Álava est présente, y compris les espaces de suivi de politiques sociales sensibles telles que la lutte contre les violences sexuelles envers l’enfance et l’adolescence.

Source : Boletín Oficial del Territorio Histórico de Álava (BOTHA), núm. 109, 23 septembre 2026, section I — Juntas Generales de Álava y Administración Foral del Territorio Histórico de Álava, pág. 1-2 (référence officielle : 2026-02689).