La Députation cède à San Andrés de Rabanedo l'ensemble de la plateforme Sedipualba

La Diputación Provinciale d’Albacete et la Mairie de San Andrés de Rabanedo ont formalisé la convention par laquelle l’institution provinciale met à la disposition de la municipalité l’intégralité des applications et outils intégrant la plateforme Sedipualba, ainsi que l’hébergement de ses informations sur des serveurs provinciaux. L’accord, finalisé par sa signature le 23 septembre 2026, est publié dans le Boletín Oficial de la Provincia de Albacete numéro 127, correspondant au vendredi 30 octobre 2026, dans la troisième section (Administration Locale), conformément aux dispositions de l’article 48.8 de la Loi 40/2015 relative au régime juridique du secteur public.

Le texte, qui occupe les pages 5 à 10 du bulletin et porte la référence officielle 28.264, identifie les signataires et les accords pléniers qui les habilitent. Pour la Diputación Provinciale d’Albacete, signe Santiago Cabañero Masip, président de la corporation (CIF P0200000H), en application de l’accord du plénier du 2 septembre 2026. Pour la Mairie de San Andrés de Rabanedo, signe Ana María Fernández Caurel, maire, conformément à l’accord plénier du 30 juillet 2026. Agissent en qualité de notaires Francisco Suay Ojalvo, secrétaire de la Diputación, et Raquel Jañez Franco, vice-secrétaire municipale.

La cession s’appuie sur la politique de réutilisation des applications de l’article 157 de la Loi 40/2015 et sur le Schéma National d’Interopérabilité, qui obligent les administrations à consulter les solutions disponibles avant de développer de nouveaux outils.

Un modèle ouvert depuis 2017

L’origine de l’accord est l’accord plénier de la Diputación d’Albacete du 1er décembre 2017, qui a ouvert la plateforme en mode service à toute administration qui en faisait la demande et justifiait d’une capacité technique suffisante. La mise à disposition est conforme au guide ministériel de prestation d’applications en mode service d’avril 2016 et figure comme publiée au Centre de Transfert de Technologie de l’Administration Générale de l’État.

La Mairie de San Andrés de Rabanedo a recueilli des rapports favorables de ses services municipaux et considère que Sedipualba est « la solution la plus appropriée » pour répondre aux exigences de fonctionnement électronique avec la plus grande efficacité et efficience. La convention s’aligne, en outre, sur les Objectifs de Développement Durable 9.C, concernant l’accès aux technologies de l’information, et 16.6, concernant des institutions efficaces et transparentes.

Ce n’est pas un cas isolé : dans la même lignée, le plénier provincial a conclu le 2 septembre 2026 la convention avec cette municipalité et avec l’Institut Municipal des Services Sociaux de Calanda, et le 28 octobre 2026, il a approuvé une autre avec la Diputación de León, en vigueur à partir de cette date jusqu’au 31 décembre 2027.

Onze outils en mode service

La convention détaille le pack technologique cédé, entièrement opérationnel et avec ses extensions et mises à jour successives :

• SEGEX : gestion des dossiers électroniques.
• SEFYCU : signature et conservation des documents, notifications et publications.
• SERES : registre électronique interoperable.
• SEGRA : gestion électronique des résolutions administratives.
• SECOIN : contrôle interne.
• SEPADRON : registre des habitants.
• SESICAL : comptabilité locale.
• SEGOB et SESUB : organes de gouvernement et gestion des subventions.
• SECA : passation de marchés intégrée avec PLACE.
• SEFACE : gestion des factures.

La Diputación garantit le service 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec préavis des interruptions et un Centre d’Attention aux Utilisateurs. De même, elle assume la sécurité physique et logique des données en tant que sous-traitant du traitement, avec restitution intégrale des informations et des registres de traçabilité au terme de la convention.

Coûts répercutés et durée de validité de quatre ans

La clause économique exclut tout but lucratif : les contreparties ne répercutent que le coût d’administration du service, avec des amortissements non inférieurs à cinq ans et une répartition entre les entités en fonction du nombre d’utilisateurs et du volume de stockage. Lors du premier exercice, le paiement est proratisé par trimestres civils et un coût fixe équivalent à dix heures d’un concepteur d’applications informatiques est ajouté pour l’incorporation des données.

La plateforme dispose d’un certificat de conformité au Schéma National de Sécurité (Esquema Nacional de Seguridad) en catégorie Moyenne, le ENS-0503/24, délivré le 26 janvier 2024 par Applus Certification. La convention prendra effet dès la signature et aura une durée de quatre ans, renouvelable pour quatre autres. Une commission mixte de suivi est créée avec deux représentants de chaque partie et une indemnisation d’un quart de la dernière annuité est prévue en cas de manquement, outre des intérêts de retard si le paiement est différé de plus de 60 jours calendaires.

L’accord consolide la Diputación de Albacete comme fournisseur technologique d’autres administrations : la municipalité léonaise accède ainsi à un système déjà implanté dans des dizaines d’entités locales, avec un coût partagé et sans nécessité de développer ses propres outils. Pour les habitants de San Andrés de Rabanedo, la convention se traduit par des démarches électroniques homologuées, des notifications et un registre télématique avec les mêmes garanties de sécurité que l’administration provinciale.

Source : Boletín Oficial de la Provincia de Albacete, n° 127, 30 octobre 2026, Troisième section. Administration Locale, p. 5-10 (référence officielle : 28.264).