La Communauté flamande publie le décret enseignement XXXVI

Le Parlement flamand a adopté et le Gouvernement flamand a sanctionné le décret du 5 juin 2026 relatif à l’enseignement XXXVI, publié au Moniteur belge du 26 août 2026 (p. 46669, référence C-2026/005886). Ce texte de grande ampleur, qui compte dix-neuf chapitres, touche à l’organisation et au personnel des différents niveaux d’enseignement, de l’enseignement fondamental à l’enseignement supérieur.

Le décret règle une matière communautaire et s’inscrit dans la série des décrets « enseignement » que la Communauté flamande adopte régulièrement pour adapter sa législation scolaire. Il modifie notamment le décret Enseignement fondamental du 25 février 1997, le Code de l’Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, la Codification de certaines dispositions relatives à l’enseignement du 28 octobre 2016 et les deux décrets du 27 mars 1991 relatifs au statut des membres du personnel de l’Enseignement communautaire et de l’enseignement subventionné.

Transposition de directives européennes

Les articles 13, 22, 25, 75 et 175 du décret transposent partiellement deux directives européennes :

• la directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ;
• la directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, qui abroge la directive 2010/18/UE.

Encadrement des débutants et financement

Le décret instaure, à partir de l’année scolaire 2026-2027, des unités d’induction attribuées chaque année à tout centre d’enseignement et à toute école pour les membres du personnel débutants. Un montant annuel de 48,7 millions d’euros est prévu pour l’enseignement fondamental et secondaire réunis, réparti entre :

• l’enseignement fondamental ordinaire ;
• l’enseignement fondamental spécialisé ;
• l’enseignement secondaire ordinaire à temps plein ;
• l’enseignement secondaire spécialisé.

Objectifs minimums et évaluation

Le décret remplace l’annexe 6 du décret Enseignement fondamental, qui fixe les objectifs minimums pour la troisième année de l’enseignement maternel, la quatrième année de l’enseignement primaire et la sixième année de l’enseignement primaire. Il prévoit également une enquête d’opinion (« sondage sur les jeunes enfants ») tous les trois ans dans la dernière année de l’enseignement maternel ordinaire, ainsi que des dispenses d’objectifs minimums pour les enfants sourds et handicapés auditifs de la division langue néerlandaise-langue des signes flamande.

Entrée en vigueur

Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2026, avec des exceptions : certains articles produisent leurs effets dès le 1er juin 2026, d’autres entrent en vigueur le 1er juillet 2026, le 1er janvier 2027, le 1er avril 2027, le 1er juin 2027 ou le 1er septembre 2027. Plusieurs dispositions produisent leurs effets rétroactivement, notamment le 1er janvier 2026 et le 26 mars 2026.

Pour les élèves, les enseignants et les directions des écoles flamandes, ce décret constitue une étape majeure : il encadre l’entrée dans la profession des enseignants débutants, renforce la transparence des conditions de travail et adapte les objectifs pédagogiques de l’enseignement fondamental. Sa publication au Moniteur belge du 26 août 2026 (p. 46669, référence C-2026/005886) le rend opposable à tous, à quelques jours de la rentrée scolaire.

Source : Moniteur belge du 26 août 2026, p. 46669 — Décret du 5 juin 2026 relatif à l’enseignement XXXVI (référence C-2026/005886), Communauté flamande.