La Belgique débloque 68,9 millions pour les dépenses liées à l'Ukraine

Le roi Philippe a signé le 8 septembre 2026 un arrêté royal portant la quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2026, destiné à couvrir les dépenses engendrées par la guerre en Ukraine. Publié au Moniteur belge du 24 septembre 2026, page 51371, sous la référence C − 2026/006774, le texte prélève 68.889.000 euros en crédits d’engagement et de liquidation. Il est entré en vigueur le 14 septembre 2026.

Le dispositif s’appuie sur l’article 2.06.2 de la loi du 23 mars 2026. Le programme 06-90-1 porte un crédit d’engagement et un crédit de liquidation de 442.814.000 euros affectés aux dépenses liées à la guerre en Ukraine. L’arrêté a été pris sur la proposition du ministre du Budget, V. Van Peteghem, après avis de l’Inspecteur des Finances du 2 septembre 2026 et accord préalable du ministre du Budget du 22 juillet 2026 dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire.

Une quatrième ponction sur la provision Ukraine

• Montant prélevé : 68.889.000 euros en engagement et 68.889.000 euros en liquidation.
• Allocation de base d’origine : 90.10.01.00.09 du programme 06-90-1.
• Enveloppe globale du programme pour l’Ukraine : 442.814.000 euros.
• Entrée en vigueur : 14 septembre 2026.
• Publication : Moniteur belge du 24 septembre 2026, p. 51371.

Les montants figurant dans le tableau annexé sont rattachés aux crédits prévus pour l’année budgétaire 2026 aux programmes et allocations de base concernés. Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Le SPP Intégration sociale, principal bénéficiaire

L’annexe de l’arrêté ne comporte qu’une seule section bénéficiaire, la section 44, identifiée comme le SPP Intégration sociale (POD Maatschappelijke Integratie).

• 43.52.02 : 458.000 euros en engagement et 458.000 euros en liquidation.
• 43.52.23 : 68.431.000 euros en engagement et 68.431.000 euros en liquidation.
• Total de la section 44 : 68.889.000 euros, soit la totalité de la répartition.

Le solde de 458.000 euros complète l’enveloppe, l’essentiel des moyens allant à l’allocation 43.52.23.

Une série de répartitions successives

Cette quatrième répartition s’inscrit dans une série d’arrêtés royaux signés le même jour, le 8 septembre 2026, et publiés en deux temps. La première répartition du crédit provisionnel du programme 06-90-1, référencée C − 2026/006776, a été publiée au Moniteur belge du 23 septembre 2026, page 51249 ; elle portait sur 5.000.000 euros destinés à la politique nouvelle, dont une part de 5.000.000 euros pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique dans le cadre de la directive européenne NIS2. Ces textes partagent la même base légale, le même programme budgétaire et la même date d’entrée en vigueur, le 14 septembre 2026.

Portée

Pour les administrations fédérales et les opérateurs de l’intégration sociale, l’arrêté rend juridiquement disponibles 68.889.000 euros dès le 14 septembre 2026, soit dix jours avant sa publication au Moniteur belge. Le SPP Intégration sociale concentre 68.431.000 euros de ces moyens, ce qui confirme que le volet social de la réponse belge à la guerre en Ukraine demeure le principal poste financé par la provision du programme 06-90-1.

• Source : Moniteur belge du 24 septembre 2026, n° 215, p. 51371 — arrêté royal du 8 septembre 2026, référence C − 2026/006774.