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Moniteur Belge · 29 Sep 2026 · 25 vistas

L'indemnité kilométrique des agents fédéraux portée à 0,4452 euro au 1er octobre

Por FactBox Admin

L'indemnité kilométrique des agents fédéraux portée à 0,4452 euro au 1er octobre

L’indemnité kilométrique des agents de la fonction publique fédérale est portée à 0,4452 euro par kilomètre pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026. Le montant est fixé par la circulaire n° 771 du 16 septembre 2026 du SPF Stratégie et Appui (BOSA), publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2026 sous la référence C − 2026/006808, page 52294. La circulaire est adressée aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense ainsi qu’aux organismes d’intérêt public de la fonction publique fédérale administrative.

Le texte s’appuie sur l’article 74 de l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, qui prévoit l’adaptation périodique du barème. L’indexation est opérée en application de l’article 3bis de l’arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi : l’indice des prix à la consommation visé à l’article 74, § 1er, est remplacé par l’indice santé lissé. La circulaire est signée par la Ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée de la fonction publique, V. Matz.

Un montant calculé en deux parties

Le nouveau barème résulte d’une formule composite, détaillée dans la circulaire :

  • Première partie (80 %) : 80 % de l’indemnité kilométrique précédente, soit 0,4440 euro, multiplié par le rapport entre l’indice santé lissé de juillet/août 2026 (100,855) et celui d’avril/mai 2026 (100,4375), ce qui donne 0,35667 euro.
  • Deuxième partie (20 %) : 20 % de 0,4440 euro pondéré par le prix moyen de l’essence 95 RON E10 et du diesel B7, soit 2,053525 en juillet/août 2026 contre 2,0488 en avril/mai 2026, ce qui donne 0,08859 euro.
  • Montant total : 0,35667 euro + 0,08859 euro = 0,4452 euro par kilomètre.

Qui est concerné par la circulaire

Le champ d’application est défini par renvoi à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique. Sont destinataires :

  • les services publics fédéraux et les services qui en dépendent ;
  • le Ministère de la Défense ;
  • les organismes d’intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative.

Une revalorisation de 0,0012 euro par kilomètre

Le barème passe ainsi de 0,4440 euro à 0,4452 euro par kilomètre, soit une hausse de 0,0012 euro, ou environ 0,27 %. Le montant est valable pour un trimestre seulement, du 1er octobre au 31 décembre 2026, la circulaire rappelant que l’adaptation est recalculée à chaque période sur la base des indices et des prix des carburants des deux mois de référence.

Pour les agents fédéraux qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre du service, le nouveau taux s’applique aux déplacements effectués à partir du 1er octobre 2026. Les services concernés doivent donc aligner leurs liquidations sur ce montant pour le dernier trimestre de l’année, avant la prochaine révision du barème.

Source : Moniteur belge du 29 septembre 2026, circulaire n° 771 du 16 septembre 2026, C − 2026/006808, p. 52294.