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JORF · 12 Sep 2026 · 1 vistas

L'Arcom autorise la radio A69 Info Trafic sur l'autoroute A69

Por FactBox Admin

L'Arcom autorise la radio A69 Info Trafic sur l'autoroute A69

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a autorisé la SAS Atosca à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A69 Info Trafic sur l’autoroute A69. Cette décision, la n° 2026-441 du 9 septembre 2026, est publiée au Journal officiel de la République française n°0213 du 12 septembre 2026, sous le NOR RCAC2624178S.

Un service dédié aux usagers de l’autoroute

Le service A69 Info Trafic est un service d’information routière destiné aux usagers de l’autoroute A69, qui relie Toulouse à Castres. L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2026. La SAS Atosca pourra utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la décision.

L’Arcom pourra prononcer la caducité de l’autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté trois mois après la date d’entrée en vigueur.

Six émetteurs sur le tracé

Le service est diffusé sur la fréquence 107,8 MHz à travers six émetteurs répartis le long du tracé, chacun d’une puissance apparente rayonnée maximale de 200 W :

  • A69 Verfeil (PR 9, Verfeil, 31), altitude 151 m, antenne 23 m ;
  • A69 Montcabrier (PR 17, Montcabrier, 46), altitude 165 m, antenne 20 m ;
  • A69 Cambon-lès-Lavaur (PR 25, Cambon-lès-Lavaur, 81), altitude 176 m, antenne 28 m ;
  • A69 Algans (impasse du Cap Blanc, PR 32, Algans, 81), altitude 303 m, antenne 18 m ;
  • A69 Saint-Germain-des-Prés (La Vignasse, PR 45, Saint-Germain-des-Prés, 81), altitude 242 m, antenne 18 m ;
  • A69 Castres (lieudit Peyrous, Castres, 81), altitude 219 m, antenne 29 m.

Chaque site est assorti d’une limitation du rayonnement dans le plan horizontal, précisée en annexe, et reste soumis à l’aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Des obligations techniques et de contrôle

Le titulaire doit communiquer à l’Arcom, dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l’installation (type et puissance nominale de l’émetteur, système d’antennes), ainsi que, dès qu’elle est disponible, la mesure de l’excursion de fréquence effective. Ces informations restent exigibles à tout moment sur demande expresse de l’Arcom.

En cas de méconnaissance des conditions techniques, la SAS Atosca devra faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de conformité de son installation. Le titulaire s’engage par ailleurs à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence. Toute utilisation d’une sous-porteuse devra être autorisée par l’Arcom.

Une information routière renforcée pour les automobilistes

Avec ce nouveau service, les usagers de l’autoroute A69 disposeront d’une information routière continue et localisée, diffusée sur une fréquence unique le long du tracé. La mise en service effective, attendue dans les mois suivant l’entrée en vigueur de l’autorisation, permettra d’alerter les conducteurs sur les conditions de circulation, les travaux et les incidents sur cet axe reliant Toulouse à Castres.

Source : Décision n° 2026-441 du 9 septembre 2026 autorisant la SAS Atosca à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A69 Info Trafic sur l’autoroute A69, NOR RCAC2624178S, publiée au Journal officiel de la République française n°0213 du 12 septembre 2026.