L'Anoia mobilise 10 000 euros d'aides au loyer social pour 2026

Le Consell Comarcal de l’Anoia a ouvert l’appel à aides pour la promotion de la location et la gestion du logement abordable pour 2026, doté d’un montant maximum de 10 000 euros. La mesure s’adresse aux propriétaires et locataires ayant utilisé le service de la Bourse de Location Sociale du Bureau Local du Logement de l’Anoia, géré par l’organisme comarcal lui-même. L’extrait est publié au Bulletin Officiel de la Province de Barcelone du 14 octobre 2026, avec la référence officielle CVE 202610151597 et le numéro d’identification 934203 à la Base de Données Nationale des Subventions (BDNS).

Le texte est diffusé conformément aux articles 17.3.b et 20.8.a de la Loi 38/2003, du 17 novembre, générale sur les subventions, qui oblige à publier l’extrait des appels enregistrés à la BDNS. L’annonce a été signée à Igualada le 6 octobre 2026 par la présidente du Consell Comarcal de l’Anoia, Noemí Trucharte Cervera. Le texte complet de l’appel peut être consulté sur le portail d’Infosubvenciones.

Conditions pour les bénéficiaires

Le propriétaire ou le locataire ayant utilisé le service de location d’un logement capté par la Bourse et remplissant les conditions suivantes pourra solliciter l’aide individualisée :

• Avoir mis à disposition du service de la Bourse un logement en propriété, ou avoir loué un logement capté par le service, avec le contrat en vigueur totalement ou partiellement au cours de l’année courante.
• Avoir réalisé des travaux d’amélioration ou de mise en état du logement à ses frais, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire, pour autant qu’ils ne soient pas couverts par l’assurance multirisque numéro de police 95689206, souscrite par l’Agence du Logement de Catalogne auprès de la compagnie d’assurance Caser Seguros.

De plus, pour obtenir le statut de subventionné, il convient de justifier du respect des conditions établies à l’article 13.2 de la Loi 38/2003.

Objet et dotation économique

L’objet de l’appel est l’octroi d’aides individuelles pour l’amélioration des conditions d’habitabilité des logements inclus dans la Bourse de Location Sociale du Bureau Local du Logement de l’Anoia, afin de garantir le loyer juste de la Bourse.

L’appel est doté d’un montant maximum de 10 000,00 euros, imputé à l’application budgétaire 50/480.00.09/150 de l’exercice 2026.

Délai et bases réglementaires

Le délai ordinaire de présentation des demandes s’ouvre le lendemain de la publication de l’appel au BOPB et se clôture le 13 novembre 2026, les deux jours inclus.

Les bases réglementaires applicables sont celles établies par la résolution publiée au BOPB le 3 août 2021, sous le numéro d’enregistrement 202110101728.

L’ouverture de cette ligne d’aides apporte une couverture économique aux travaux d’amélioration que les propriétaires et les locataires assument pour maintenir les logements de la bourse sociale dans des conditions d’habitabilité. Il s’agit d’un mécanisme qui vise à soutenir l’offre de location abordable dans la comarque et à éviter la perte de logements déjà captés par le service.

Fuente: Butlletí Oficial de la Província de Barcelona, 14 d’octubre de 2026, Administració Local, pàg. 1-3 (referència oficial: CVE 202610151597).