Faillite frauduleuse : dix mois de prison pour un gérant

Le tribunal correctionnel de Neufchâteau a condamné Marc Wouters à dix mois de prison et 20 000 euros d’amende pour abus de biens sociaux et détournement d’actif dans le cadre d’une faillite. Le jugement n° NE262/2026, rendu par le tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, est publié au Moniteur belge du 3 septembre 2026, page 48121.

Le prévenu, né à Kalmthout le 3 avril 1956 et domicilié à Ortho (La Roche-en-Ardenne), était poursuivi comme dirigeant de droit ou de fait d’une société déclarée en faillite le 6 février 2023. Siégeant en matière correctionnelle et statuant contradictoirement en premier ressort, le tribunal a établi cinq des six préventions retenues à sa charge, la sixième ayant donné lieu à un acquittement.

Une peine unique de dix mois

Le tribunal a condamné Marc Wouters à une peine unique de dix mois d’emprisonnement et à une amende de 2 500 euros, augmentée de 70 décimes additionnels et ainsi portée à 20 000 euros, ou à deux mois d’emprisonnement subsidiaire. Il a ordonné un sursis de trois ans pour la totalité de la peine d’emprisonnement et pour la moitié de l’amende.

Le tribunal a également ordonné la confiscation de 60 000 euros par équivalent, montant attribué à la partie civile, et a condamné le prévenu aux frais ainsi qu’à plusieurs contributions, dont 250 euros au Fonds spécial pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence.

Des détournements massifs

Les préventions établies portent sur l’abus de biens sociaux, le détournement de l’actif, la soustraction de la comptabilité, le défaut de collaboration avec la curatelle et la conclusion d’engagements trop considérables. Les faits se sont déroulés à Ortho entre le 1er octobre 2016 et le 6 février 2023.

Selon le jugement, Marc Wouters a utilisé les comptes de la société à des fins personnelles pour un montant total de 239 720,70 euros :

des dépenses privées pour près de 5 000 euros (bijoux, sacs) ;
des versements sur comptes privés, dont 37 835 euros à titre de salaire non déclaré, 51 430 euros sur son propre compte, 45 665,35 euros sur celui de Madame Hannoset et 57 265,35 euros sur le compte commun du couple ;
des retraits en espèces de 26 525 euros ;
un paiement d’un client de 16 000 euros versé directement sur son compte privé ;
le détournement d’un conteneur d’une valeur de 4 299 euros.

Le passif de la société s’élevait à un peu moins de 83 500 euros, dont plus de 77 000 euros de passif institutionnel.

Une interdiction de huit ans

Le tribunal a prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction d’exercer toute activité commerciale pendant huit ans. Il lui a également interdit, personnellement ou par personne interposée, d’exercer les fonctions d’administrateur, de commissaire ou de gérant dans une société par actions, une société privée à responsabilité limitée ou une société coopérative, ainsi que toute fonction conférant le pouvoir d’engager l’une de ces sociétés, pour la même durée.

Le jugement a été rendu sur la base des articles 40, 42, 43, 43bis, 43ter, 43quater, 65, 66, 489, 490 et 492bis du Code pénal, de l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 et des articles 83, 193 et 200 de la loi du 5 mai 2019. La publication au Moniteur belge a été ordonnée aux frais du prévenu, conformément à l’article 490 du Code pénal.

Cette condamnation illustre la fermeté des juridictions correctionnelles à l’égard des dirigeants qui détournent l’actif d’une société en faillite au détriment des créanciers. L’interdiction de huit ans d’exercer une activité commerciale constitue une sanction exemplaire destinée à protéger le monde économique et à dissuader les comportements frauduleux.