L'Estrémadure révoque les aides aux jeunes agriculteurs pour non-justification des investissements

Le Conseil d’Agriculture, d’Élevage et de Milieu Naturel de la Junta d’Estrémadure a rendu publiques les listes des titulaires affectés par des résolutions de révocation, l’ouverture d’une procédure d’audience et le désistement des aides à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles pour les jeunes agriculteurs et agricultrices. Les quatre annonces, datées du 16 septembre 2026, sont publiées dans le Journal Officiel d’Estrémadure (DOE) numéro 185, du 24 septembre 2026, et concernent un total de 19 titulaires de dossiers traités en vertu du Décret 169/2024, du 30 décembre.

Le Décret 169/2024, du 30 décembre (publié dans le DOE numéro 13, du 21 janvier 2025) établit les bases réglementaires et les normes d’application du régime d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs et agricultrices et aux investissements de modernisation et/ou d’amélioration des exploitations agricoles, et lance le premier appel pour les deux lignes. Son article 24 permet de remplacer la notification individuelle par la publication d’une annonce dans le DOE, tandis que l’article 32.5 stipule que le défaut de présentation du justificatif dans les délais, ou son insuffisance, « entraînera la révocation de la résolution d’octroi ». Les résolutions relèvent de la Direction Générale de la Politique Agricole Communautaire et les annonces sont signées à Mérida par le Chef du Service des Aides Structurelles, Antonio Jesús Pi Pérez.

Révocations déjà résolues

L’annonce portant la référence 2026081553 publie la liste des titulaires faisant l’objet d’une résolution de révocation de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et agricultrices. Trois personnes sont concernées :

• Óscar Alvero Méndez
• Ángel Caballero Baños
• Francisco García Romero

L’annonce 2026081556 recense, pour sa part, six résolutions de révocation de l’aide aux investissements de modernisation et/ou d’amélioration des exploitations agricoles :

• María Milagros Lavado Pulido
• Juan José Cangas Becerra
• Antonio González Espinosa
• María de los Ángeles Vázquez Ríos
• Ángel Benítez Pozo
• Manuel Sánchez Jiménez

Dans les deux cas, il est indiqué que les formalités obligatoires ont déjà été accomplies, y compris l’audience des personnes intéressées.

Audience préalable à la révocation

L’annonce 2026081555 communique la décision d’engager la procédure de révocation et l’ouverture d’une procédure d’audience pour cinq titulaires de la ligne de modernisation, les délais étant expirés sans qu’ils n’aient présenté les demandes de paiement correspondantes :

• Verónica Ibáñez Peña
• Javier Millán Hernández
• Rafael Cerezo Rodríguez
• Carlos Manuel Lechón Yerga
• Sara Lobo Tejón

L’article 32.1 du décret oblige à formuler la demande de paiement dans les 15 jours suivant l’expiration des délais, et l’article 32.5 accorde une mise en demeure non prorogeable de dix jours ouvrables avant de décider de la révocation.

Désistements de demande

Le quatrième avis, référence 2026081557, publie la liste des titulaires auxquels est communiquée la résolution de désistement de leur demande d’aide à la modernisation, adoptée après l’étude, la vérification et l’évaluation préalable de la demande. Elle concerne :

• Francisco Gallego Lechón
• Jonathan Hoyos Amante
• Juan Antonio Macías Peñato
• Nayren Torés Fernández
• José Manuel Sánchez Calle

Délais et voies de recours

• Contre les résolutions de révocation, qui mettent fin à la voie administrative, un recours gracieux facultatif peut être formé devant le Directeur Général de la Politique Agraire Communautaire dans un délai d’un mois.
• Un recours contentieux-administratif peut également être formé devant la Chambre du Contentieux Administratif du Tribunal Supérieur de Justice d’Estrémadure dans un délai de deux mois.
• Contre la résolution de désistement, qui ne met pas fin à la voie administrative, un recours hiérarchique est possible dans un délai d’un mois devant le titulaire du Conseil de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Environnement Naturel ou de la Direction Générale de la Politique Agraire Communautaire.
• Les intéressés peuvent prendre connaissance de la notification individuelle via la plateforme LABOREO et présenter leurs mémoires via la plateforme ARADO.

La publication laisse en suspens la subvention de 19 jeunes agriculteurs estrémadures qui avaient misé sur l’installation ou la modernisation de leurs exploitations avec un soutien public, et confirme que le manque de justification des paiements se traduit par la perte effective de l’aide. Pour le secteur, l’annonce est un rappel que le respect strict des délais de justification devant la Direction Générale de la Politique Agraire Communautaire est une condition indispensable pour conserver des subventions clés pour le renouvellement générationnel des campagnes estrémadures.

Source : Journal Officiel d’Estrémadure (DOE), numéro 185, du 24 septembre 2026, section IV (référence officielle : 2026081553, 2026081555, 2026081556 et 2026081557).